COVID – Evaluer, délibérer et certifier au mois de juin 2020

Chers Parents,

A situations inédites, mesures exceptionnelles.

Dans la dernière circulaire, la Ministre ne nous laisse que 2 jours pour délibérer. Si l’idée de prolonger les apprentissages au maximum est défendable, une bonne tenue des conseils de classe nous paraît indispensable. Délibérer plus de 700 élèves en 2 jours relève de l’impossible et se traduirait par une robotisation de la sanction des études.

Ceci n’étant pas fidèle à notre projet d’établissement, nous organisons actuellement des conseils de classe et pré-délibérations en visioconférence. Ces résultats seront officialisés fin juin et communiqués en temps utile selon le moyen de diffusion le plus approprié.

Le règlement des études se doit d’être adapté et même si des approches sont différentes en fonction des sections, nous avons souhaité qu’il soit le plus lisible possible.

En résumé,

Pour les élèves des 3èmes et 4èmes années.

Nous privilégierons  les attestations suivantes :

  • AOA (réussite sans restriction)
  • AOB (réussite avec restriction)
  • Les attestations AOC (échec total et redoublement obligatoire) seront exceptionnelles.

Etant donné l’incertitude concernant la bonne tenue d’examens de passage en seconde session, ils seront exceptionnels et souvent  remplacés par des Travaux de Vacances. Le résultat de ces travaux sera pris en compte pour la moyenne du travail journalier de l’année scolaire suivante.

Pour les élèves de 5ème année et les 6P

Deux attestations possibles

  • AOA (réussite et passage en 6ème année dans la même option)
  • Pas d’AOB (sauf en 5TQ2, où une attestation de réussite partielle permet le passage vers une 6ème  professionnelle AAA)
  • AOC (échec et redoublement obligatoire)

Si les travaux de vacances resteront prioritaires en cas de faiblesses, des examens de passage en nombre limité et dans les matières nécessitant le prérequis indispensable pour une entrée en 6ème  année pourraient être imposés.

Le résultat de ces travaux sera pris en compte pour la moyenne du travail journalier de l’année scolaire suivante.

Pour les classes de Terminales

Etant donné la rentrée de ceux-ci le 18 mai, ils seront délibérés en dernier.

Le but est d’avoir pour eux, le plus d’informations possibles pour bien délibérer.

  • AOA (réussite et obtention du CESS pour les 6TT, 6TQ et 7P)
  • + Qualification pour les TQ et P
  • Etant donné qu’une attestation AOB  pour des Rhétoriciens n’existe pas et que les travaux de vacances ne peuvent être imposés, seuls des examens de passage pourraient être organisés. Cette situation sera privilégiée afin d’éviter une AOC.

Modalités pratiques concernant les conciliations internes et les recours externes

1- La procédure de conciliation interne

  1. Conciliation interne concernant une décision d’un Jury de qualification (CQ)
  2. Communication des résultats : au plus tard, le 23 juin.
  3. Introduction par les parents d’une demande de conciliation interne : au plus tard, deux jours ouvrables après la communication des résultats
  4. Notification de la décision suite à une conciliation interne : au plus tard le 26 juin.
  5. Conciliation interne concernant une décision d’un Conseil de classe
  6. Communication des résultats : au plus tard le 30 juin
  7. Introduction par les parents d’une demande de conciliation interne : au moins deux jours ouvrables après la communication des résultats
  8. Notification de la décision à l’issue de la conciliation interne : au plus tard le 3 juillet.
  9. Conciliation interne concernant une décision d’un Conseil de classe de prolongation exceptionnelle d’année d’étude jusqu’au 1er décembre 2020 (uniquement pour un élève des classes terminales de l’enseignement qualifiant)
  • Communication des résultats : au plus tard le 30 juin
  • Introduction par les parents d’une demande de conciliation interne : au plus tard deux jours ouvrables après la communication des résultats
  • Notification de la décision à l’issue de la conciliation interne : au plus tard 5 jours ouvrables
  • Notification de la décision de la conciliation interne

La décision de la conciliation interne sera notifiée aux parents de l’élève mineur ou à l’élève majeur par envoi électronique avec accusé de réception.

2-La procédure de recours externe

  • Pour autant qu’ils aient épuisé la procédure de conciliation interne, les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur peuvent introduire un recours externe contre une décision d’échec ou de réussite avec restriction prononcée par le Conseil de classe, jusqu’au 10 juillet 2020, pour les décisions de première session, et jusqu’au cinquième jour ouvrable scolaire qui suit la notification de la décision pour les décisions de seconde session.
  • Dans l’enseignement qualifiant, uniquement pour un élève des classes terminales, le conseil de classe peut décider de la prolongation exceptionnelle de son année d’étude jusqu’au 1er décembre 2020 maximum. Cette décision est susceptible de recours externe dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision de conciliation interne.

De la même manière, si le Conseil de classe décide, pendant ou au terme de cette prolongation exceptionnelle jusqu’au 1er décembre 2020, de ne pas octroyer le CESS/CE6P/CCGB, cette décision sera susceptible de conciliation interne et de recours externe selon des modalités encore à définir.

Par contre, si le Jury de qualification décide, pendant ou au terme de cette prolongation exceptionnelle jusqu’au 1er décembre 2020, de ne pas octroyer le CQ, cette décision sera susceptible de conciliation interne mais pas de recours externe, selon des modalités encore à définir.

Eddy Bonten – Directeur