DEGRE D’OBSERVATION AUTONOME SAINT-HADELIN
INSTITUT DU SACRE-COEUR ET SAINT-JOSEPH
Notre Pouvoir Organisateur est constitué d’un groupe de personnes réunies en Association Sans But Lucratif dénommée «Pouvoir Organisateur du Centre d’Enseignement Secondaire Catholique Saint-Hadelin de Visé».Nous organisons les écoles catholiques d’enseignement secondaire suivantes:
Les trois établissements ainsi regroupés offrent à la jeunesse de notre contrée un très large éventail d’options dans toutes les filières de l’enseignement secondaire d’aujourd’hui. |
L’école chrétienne, que nous organisons, se reconnaît une double mission éducative:
Ses objectifs éducatifs peuvent s’exprimer de la manière suivante:
Elle poursuit ces objectifs à la lumière de l’Evangile et des valeurs humaines et spirituelles qu’il inspire. Dans le respect de la liberté de conscience, elle ouvre l’intelligence, le cœur et l’esprit des élèves au monde, aux autres et à Dieu. Ces objectifs se traduisent plus concrètement comme suit:
Ils se poursuivront
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Le projet pédagogique de l’école chrétienne constitue un ensemble de convictions pédagogiques et de moyens générauxqui permettent d’atteindre ces objectifs.Les convictions vont dans le sens d’une pédagogie qui sache accueillir tous les enfants, aider chacun d’eux à développer une personnalité autonome et ouverte aux autres, et à se construire un patrimoine des savoirs et de compétences. L’école est un milieu de vie à part entière, où le droit à l’erreur est reconnu, où la qualité du respect et de l’écoute de l’autre doit être privilégiée.Une telle pédagogie est: construite sur le sens, c’est-à-dire
centrée sur la coopération et le partage, c’est-à-dire
respectueuse des différences, c’est-à-dire qu’elle
Les moyens de cette pédagogie sont ceux que met en place une équipe éducative consciente de sa propre hétérogénéité, soucieuse d’utiliser les qualités de chacun de ses membres et prête à rompre la rigidité de la classe, de l’emploi du temps et de l’espace, et des programmes.
Les moyens cités ci-dessus ne sont pas exhaustifs; ils constituent un cadre de réflexion sur des préoccupations dont les enseignants conserveront le souci. |
1. Carte d’identité de l’établissementL’Institut Sacré-Cœur et Saint-Joseph est une école technique et professionnelle des 2e et 3e degrés. Les deux implantations ont toujours conservé les caractéristiques des écoles d’origine. La principale distinction est observée au niveau des formes d’enseignement.
La diversification de la population a des incidences sur la composition du corps professoral.
Les différences entre les deux implantations de l’Institut n’empêchent nullement de se fixer des objectifs éducatifs et pédagogiques communs. Les deux composantes de l’Institut ont donc comme grands objectifs éducatifs et pédagogiques communs:
2. La concrétisation des objectifs pédagogiques prioritaires
Dans le cadre de l’article 32 du décret, l’Institut favorisera la maturation, par les élèves, de leurs choix professionnels, notamment en organisant une «semaine de l’emploi», durant laquelle ils enrichiront leur connaissance de soi, apprendront à rédiger un C.V. et une lettre de motivation, seront initiés aux formalités à accomplir vis-à-vis du FOREM, de la Mutualité, du syndicat, seront interviewés par des employeurs potentiels,… . Parmi les objectifs définis ci-dessus, le Conseil souhaite donner pour 2008-2010, la priorité à
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CHAPITRE I: INFORMATIONS COMMUNIQUEES PAR LE PROFESSEUR AUX ELEVESEn début d’année scolaire et, si c’est nécessaire, en début de chaque période, le professeur donnera à ses élèves une information claire sur :- les objectifs de ses cours (conformément aux programmes) – les compétences et savoirs à acquérir ou à exercer – les moyens d’évaluation utilisés – les critères de réussite – l’organisation de la remédiation – le matériel scolaire nécessaire à chaque élève.CHAPITRE II: EVALUATIONPour qu’un apprentissage soit efficace, il doit être évalué régulièrement. C’est dans la mesure où l’élève est informé et accepte de reconnaître ses erreurs et ses lacunes qu’il peut progresser.C’est pour cela qu’il y a toujours deux fonctions dans l’évaluation:
L’évaluation est donc un outil de dialogue entre le professeur et l’élève et sa transcription régulière dans le bulletin permet d’associer les parents à la réflexion. L’évaluation a besoin de supports.
Cinq fois par an, le bulletin fait le point de la situation:
Le résultat de ces examens fonde en grande partie la réflexion des professeurs pour la certification. Une caractéristique importante de l’évaluation dans notre établissement, c’est qu’elle ne s’exerce pas de la même façon dans tous les cours, ni dans toutes les classes. Relevons cependant quelques caractéristiques générales :
L’évaluation ne peut être faite efficacement que si l’élève participe à tous les exercices et à toutes les épreuves. Pour ce qui est des examens de Noël ou de Juin, c’est le Conseil de classe qui décide, individuellement pour chaque élève, quelles sont les épreuves qui doivent être passées et qui propose un calendrier à l’élève. CHAPITRE III: LE CONSEIL DE CLASSE 1. Définition Par classe est institué un Conseil de classe.Il désigne l’ensemble des membres du personnel directeur et enseignant chargés de former un groupe déterminé d’élèves, d’évaluer leur formation et de prononcer leur passage dans l’année supérieure. Les conseils de classe se réunissent sous la présidence du chef d’établissement ou de son délégué. (cfr. article 7 de l’A.R. du 29 juin 1984) 2. Rôle En début d’année, le Conseil de classe se réunit en sa qualité de Conseil d’admission. Ce Conseil d’admission est chargé d’apprécier les possibilités d’admission des élèves dans une forme d’enseignement, dans une section et dans une orientation d’études, (article 19 de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984, tel que modifié). En cours d’année scolaire, le Conseil de classe est amené à faire le point sur la progression des apprentissages, sur l’attitude du jeune face au travail, sur ses réussites et ses difficultés. Il analyse surtout les résultats obtenus et donne alors des conseils via le bulletin ou le journal de classe, et cela dans le but de favoriser la réussite. Enfin, le Conseil de classe peut être réuni à tout moment de l’année pour traiter de situations disciplinaires particulières ou pour donner un avis dans le cadre d’une procédure d’exclusion d’un élève. En fin d’année scolaire ou de degré, le Conseil de classe exerce une fonction délibérative et se prononce sur le passage dans l’année supérieure, en délivrant des attestations d’orientations A, B ou C. Le Conseil de classe se prononce au terme d’une délibération fondée sur les évaluations définies plus haut. Mais l’appréciation du Conseil de classe peut être bien plus large encore. Les décisions du Conseil de classe sont collégiales et solidaires. Elles ont une portée individuelle. Les réunions se tiennent à huis clos. Tous les participants ont un devoir de réserve sur les débats qui ont amené à la décision, ce qui n’empêche pas d’expliciter les motivations de celle-ci. A la fin des délibérations, le chef d’établissement porte les décisions à la connaissance des élèves et de leurs parents par voie d’affichage. A la date fixée, le titulaire ou un de ses adjoints remet aux élèves de la classe le bulletin avec notification de leur attestation d’orientation. Les parents de l’élève sont invités à cette entrevue. Le titulaire explique la décision, et l’assortit de conseils, surtout s’il s’agit d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction. Le chef d’établissement ou son délégué fournit, le cas échéant, par écrit, la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction, à la condition qu’une demande expresse en soit formulée par l’élève majeur ou les parents, s’il est mineur (art.96, al.2 du Décret du 24.07.97) L’élève majeur ou ses parents, s’il est mineur, peuvent consulter autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille. Ni l’élève majeur, ni les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur ne peuvent consulter les épreuves d’un autre élève. (cfr. article 96, al. 3 et 4 du décret du 24 juillet 1997). A l’issue de la 2e session, là où elle existe encore, les élèves doivent se présenter obligatoirement à l’Institut afin de retirer un document écrit précisant l’attestation obtenue. Les parents ou l’élève, s’il est majeur, peuvent être amenés à contester une décision du Conseil de classe. a. Procédure interne:
b. Procédure externe: Dans les 10 jours de la réception de la notification de la décision prise suite à la procédure interne, l’élève majeur ou ses parents, s’il est mineur, peuvent introduire un recours contre la décision du Conseil de classe à l’adresse suivante: Direction générale de l’enseignement obligatoire Le recours est formé par l’envoi à l’administration d’une lettre recommandée comprenant une motivation précise et, éventuellement, toute pièce de nature à éclairer le Conseil. Ces pièces ne peuvent cependant comprendre des pièces relatives à d’autres élèves. Pour les décisions prises en septembre, la procédure est identique, aux dates près. Elle doit être clôturée dans les 5 jours ouvrables qui suivent le Conseil de classe qui a pris la décision. CHAPITRE IV: LA SANCTION DES ETUDES 1. Régularité des études En vertu de l’A.R. du 29 juin 1984, pour obtenir les certificats et diplômes ainsi que l’homologation éventuelle de ceux-ci, l’élève doit être régulier, c’est-à-dire doit suivre effectivement et assidûment les cours et exercices. Pour plus de détails, on renvoie aux dispositions du règlement d’ordre intérieur relatif aux absences des élèves. L’expression “élève régulier” désigne l’élève qui, répondant aux conditions d’admission de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984, tel que modifié, est inscrit pour l’ensemble des cours d’un enseignement, d’une section ou d’une orientation d’études déterminée et en suit effectivement et assidûment les cours et exercices, dans le but d’obtenir à la fin de l’année scolaire, les effets de droit attachés à la sanction des études. L’inscription d’un élève libre dans un établissement relève de l’appréciation du chef d’établissement et est soumis au contrat liant l’école et l’élève ou ses parents, s’il est mineur. Sous certaines conditions énoncées par l’article 56, 3) de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984 tel que modifié, certains élèves libres peuvent obtenir néanmoins une attestation d’orientation A, B ou C sous réserve. 2. Attestations et titres A la fin de chacune des années d’études, l’élève se voit délivrer une attestation d’orientation A, B, ou C. L’attestation d’orientation A fait état de la réussite d’une année et du passage dans l’année supérieure, sans restriction. La restriction mentionnée sur l’A.O.B. peut être levée:
A la fin de certaines années d’études, l’élève peut obtenir un ou plusieurs des certificats suivants: a) sont délivrés par le Conseil de classe:
b) sont délivrés par le Jury de Qualification:
3. Travaux de vacances Le Conseil de classe peut aussi donner des conseils pédagogiques en vue de remédier à certaines lacunes. Les professeurs établissent alors un plan individualisé de travaux complémentaires destinés à combler ces lacunes et à aider l’élève à réussir l’année suivante. Contrairement à l’examen de passage, ce travail ne peut compromettre la réussite de l’élève pour l’année concernée. Le travail complémentaire peut prendre, selon les cas, des formes différentes: demande d’approfondissement d’une partie de la matière vue, exercices sur cette matière, etc. Dans tous les cas, un contrôle des travaux complémentaires est organisé à la rentrée de septembre par le professeur qui a donné le travail. L’évaluation de contrôle du travail complémentaire compte pour 1/6 de la cote du travail journalier de la nouvelle année scolaire. Le travail complémentaire n’empêche pas que la décision de passage dans la classe supérieure soit prise définitivement en juin. 4. Examens de repêchage Lorsque les professeurs estiment qu’ils ne disposent pas de tous les éléments nécessaires pour prendre une décision en 1ère session, ils peuvent proposer à l’élève un ou plusieurs examens de repêchage. Les décisions prises par le conseil de classe à l’issue des examens de passage peuvent être contestées selon la même double procédure de recours qu’en juin. CHAPITRE V: CONTACTS ENTRE L’INSTITUT ET LES PARENTS En dehors des contacts pédagogiques réguliers qui sont annoncés par circulaires, il est toujours loisible aux élèves et à leurs parents de rencontrer tous les responsables et agents de l’établissement qui peuvent les aider d’une manière ou d’une autre dans leurs études. En cours d’année, les réunions avec les parents permettent à l’école de présenter ses objectifs et ses attentes, de faire le point sur l’évolution de l’élève, ainsi que sur les possibilités d’orientation. Au terme de l’année, elles permettent d’expliquer la décision prise par le Conseil de classe lors de sa délibération et les possibilités de remédiation à envisager. Les professeurs expliciteront les choix d’études conseillées et proposeront également leur aide aux élèves concernés par une réorientation. |
CHAPITRE I: POUVOIR ORGANISATEURNotre établissement est géré par un Pouvoir Organisateur constitué en A.S.B.L. dénomée «CENTRE D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE CATHOLIQUE SAINT HADELIN DE VISE», qui a son siège rue Saint-Hadelin, 15, à 4600 VISE.Notre enseignement est organisé par la loi du 19 juillet 1971 – A.R. 29 juin 1984. Le Pouvoir Organisateur déclare que l’école appartient à l’enseignement confessionnel et plus précisément à l’enseignement catholique.CHAPITRE II: COMMENT S’INSCRIRE REGULIEREMENT?Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l’élève, s’il est majeur. Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde. (Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire).La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour les élèves qui présentent une seconde session, l’inscription est prise au plus tard le 15 septembre. Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef de l’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement. S’il veut continuer sa scolarité dans le même établissement, tout élève qui a atteint l’âge de la majorité est tenu de s’y réinscrire chaque année. Avant l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants:
Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève acceptent donc ces projets et règlements. Si un élève majeur désire s’inscrire au 2e degré, il est obligé de prendre contact avec le chef d’établissement ou le Centre PMS compétent afin de bénéficier d’un entretien d’orientation et d’élaborer un projet de vie scolaire et professionnelle. Cet entretien est réalisé au moins une fois par an. Le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser l’inscription d’un élève majeur qui a été exclu définitivement d’un établissement alors qu’il était majeur (décret du 12 juillet 2002) Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière. CHAPITRE III: OBLIGATIONS LIEES A L’INSCRIPTION SCOLAIRE L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des obligations. A. La présence à l’école 1. Obligations pour l’élève: Participation aux cours L’élève est obligé de participer activement à tous les cours et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou son délégué après demande dûment justifiée. Les demandes de dispense doivent être introduites par écrit par les parents. Si un élève doit être dispensé de certaines activités pour raison médicale, il remettra un certificat médical à son professeur qui envisagera un travail destiné à compenser l’absence à ladite activité (cours, visite, voyage…) S’il s’agit d’une dispense pour un trimestre ou pour une durée plus longue, il pourra être demandé à l’élève de se présenter muni du certificat médical de son médecin au Centre de Santé, rue de Sluse, 17, à Visé (Tél.: 04 379 15 16); la visite sera gratuite. Cours de gymnastique: L’élève en méforme doit se présenter au cours avec sa tenue et chercher avec son professeur le mode de participation le plus adéquat ou obtenir une dispense. L’élève dispensé reçoit un travail qui sera remis le jour même au professeur et sera coté. Documents: Le Service d’inspection doit pouvoir constater que le programme de cours a effectivement été suivi et que l’élève poursuit réellement ses études avec fruit. Les pièces justificatives nécessaires à l’exercice du contrôle du Service d’inspection doivent être conservées par l’élève et ses parents avec le plus grand soin possible (en particulier le journal de classe, les cahiers, lestravaux écrits). Sous la conduite et le contrôle des professeurs les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon complète l’objet de chaque cours ainsi que toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile et le matériel nécessaire aux prochains cours. Le journal de classe mentionne l’horaire des cours et des activités pédagogiques et parascolaires. Le journal de classe est aussi un moyen de correspondance entre l’établissement et les parents. Les communications concernant les retards, les congés et le comportement y seront inscrites. 2. Obligations pour les parents d’un élève mineur: Les parents doivent veiller à ce que leur enfant fréquente régulièrement et assidûment l’établissement. Il est souhaitable qu’ils exercent un contrôle en vérifiant et en signant régulièrement le journal de classe ainsi qu’en répondant aux convocations de l’établissement. Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, celui-ci , s’il est majeur, ses parents, s’il est mineur, s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière.
B. Les absences: 1. Obligations pour l’élève: A partir du 2e degré de l’enseignement secondaire, toute absence injustifiée de plus de 24 demi-journées sur une année scolaire entraîne la perte de la qualité d’élève régulier, et par conséquent la perte du droit à la sanction des études, sauf dérogation accordée par le Ministre en raison de circonstances exceptionnelles. L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée peut être exclu définitivement de l’établissement. Par demi-journée d’absence injustifiée, on entend:
Au plus tard à partir du 10e demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le chef d’établissement le convoque ainsi que ses parents, s’il est mineur, par courrier recommandé avec accusé de réception. Lors de l’entrevue, le chef d’établissement rappelle à l’élève et à ses parents, s’il est mineur, les dispositions légales relatives à l’obligation et l’absence scolaires. Il leur propose un programme de prévention de décrochage scolaire. A défaut de présentation à la convocation et chaque fois qu’il l’estime utile, le chef d’établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du personnel auxiliaire d’éducation, un médiateur, ou sollicite le directeur du centre PMS afin qu’un membre du personnel de ce centre accomplisse cette mission. Le délégué du chef d’établissement établit un rapport de visite à l’attention du chef d’établissement. Le Gouvernement peut préciser les modalités de la visite. 2. Obligations pour les parents d’un élève mineur:
Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports. C. Les retards: Les retards sont notifiés dans le journal de classe. L’élève en retard devra se présenter chez la préfète afin d’y faire inscrire son autorisation de rejoindre sa classe. Afin de décourager la négligence des élèves qui troubleraient régulièrement le début des cours, les arrivées tardives seront comptabilisées et sanctionnées. D. Reconduction des inscriptions: L’élève mineur inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité obligatoire sauf lorsque:
Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale. (Articles 76 et 91 du décret « Missions » du 24 juillet 1997, tel que modifié). CHAPITRE IV: LA VIE AU QUOTIDIEN A. ORGANISATION SCOLAIRE. 1. Ouverture de l’école: 2. Horaire de la journée: Les élèves arrivent à temps et respectent l’horaire de la journée. 3. Les rangs: 4. Les autorisations: 5. Récréations et temps de midi: Les élèves de 6e et 7e année peuvent sortir de l’école à midi, sur demande écrite des parents et après avoir reçu l’autorisation de la direction. Toute fraude et tout abus entraînent une retenue et la suppression de la permission de sortie. Les élèves de 1e, 2e, 3e, 4e et 5e année qui ne rentrent pas dîner chez eux sont obligés de fréquenter le réfectoire, où ils peuvent, après une commande à 10h00, recevoir des sandwichs. Ils veilleront à respecter la propreté du lieu, à trier et à jeter leurs déchets dans les poubelles. L’accès aux distributeurs n’est autorisé que pendant les récréations. 6. Les activités extra-scolaires: Des visites d’entreprises et, pour les élèves finalistes, des stages font partie intégrante de la formation et ont pour objectif de faire prendre conscience aux élèves de la réalité professionnelle et de faciliter leur intégration dans leur futur milieu de travail. B. LE SENS DE LA VIE EN COMMUN. 1. Respect de soi et d’autrui: Les élèves veilleront particulièrement, dans les rapports entre garçons et filles, à observer un comportement discret. Il est INTERDIT DE FUMER à l’école. Il est strictement interdit de détenir, de consommer ou de vendre, au sein de l’Institut ou aux abords immédiats, des substances stupéfiantes ou des boissons alcoolisées. L’usage, à l’intérieur de l’école, de GSM, Walkman, lecteur de CD ou autre eststrictement interdit aux élèves. En cas d’infraction, le GSM ou les autres objets peuvent être confisqués jusqu’à la fin de l’année scolaire. L’introduction à l’école d’objets licencieux, de pétards, de bombes lacrymogènes, de lampes lasers, d’armes ou de tout autre objet pouvant être utilisé à cette fin est susceptible de provoquer le renvoi définitif de l’élève. L’élève respectera les principes élémentaires de l’hygiène corporelle. Si ce n’est pas le cas, l’élève peut être renvoyé à la maison pour se laver ou se changer. 2. Respect des lieux: 3. Respect de l’autorité: C. ASSURANCES. Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école, auprès de Mme PIROTTE ou, en son absence, auprès de toute autre personne du secrétariat. (Article 19 de la loi du 25 juin 1992). Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui couvrent la responsabilité civile et les accidents corporels survenus à l’assuré. Les parents qui le désirent peuvent obtenir copie du contrat d’assurance. CHAPITRE V: LES CONTRAINTES DE L’EDUCATION. A. LES SANCTIONS: Lorsqu’une observation orale, même répétée, s’avère inefficace, les professeurs et les surveillants-éducateurs recourent à l’observation écrite dans le journal de classe. Suivant la nature ou la gravité du manquement, les enseignants, les surveillants-éducateurs, la préfète ou le chef d’établissement enlèvent un ou plusieurs points dans la rubrique « discipline » ou dans la rubrique « ordre ». La justification en est toujours fournie. En pratique, dès qu’un enseignant ou un éducateur enlève plus d’une note à un élève, il en avertit la préfète qui convoque l’élève et peut prendre des mesures supplémentaires. La retenue est prononcée automatiquement dès que l’élève a perdu 5 notes en « discipline » ou en « ordre ». Mais elle peut aussi être décidée directement pour tout manquement grave aux règles du savoir-vivre, pour tout refus d’obéissance, pour faux en écriture, pour sortie de l’école sans autorisation, pour absence non justifiée, … S’il n’y a pas d’amélioration du comportement de l’élève après trois retenues disciplinaires, un entretien avec les parents de l’élève et la préfète sera prévu afin de définir les conditions de maintien de l’intéressé à l’Institut. Si celles-ci ne sont pas respectées, un renvoi de trois jours constitue l’ultime sanction avant le renvoi définitif. N.B.: En cas de vol, de racket, de faits de mœurs ou de drogue, d’acte de violence, d’alcoolisme ou d’autres fautes graves, la décision pourra être le renvoi définitif immédiat. B. L’EXCLUSION DEFINITIVE: Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont il s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un autre élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave, L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée peut être exclu de l’établissement selon la procédure décrite ci-dessous. Faits graves (Moniteur belge du 6 mars 2008)
Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives. L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement. Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise ne charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse. Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt de la plainte. Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le Pouvoir Organisateur ou par le chef d’établissement, conformément à la procédure légale. Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable, s’il est mineur, par lettre recommandée. Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé. Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement prend l’avis du conseil de classe ou de tout organe qui en tient lieu. L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué) et est signifiée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’élève s’il est majeur, à ses parents ou à la personne responsable s’il est mineur. L’élève, s’il est majeur, ses parents, ou la personne responsable s’il est mineur, disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le Conseil d’Administration du Pouvoir Organisateur. Si la gravité des faits le justifie, le chef d’établissement peut décider d’écarter l’élève provisoirement de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive. CHAPITRE VI: DIVERS 1. Préparation et tenue du journal de classe:
Remarque: toute demande d’argent émanant de l’école sera signalée et motivée dans le journal de classe. 2. Procure: Un service de photocopie est accessible aux élèves en self-service en dehors des heures de cours. Ils peuvent se procurer une carte auprès de l’économe de l’Institut. 3. Informations utiles: 4. Droits d’homologation: 5. Bourses d’études: 6. L’inspection médicale scolaire: 7. La tutelle psycho-médico-sociale: Les membres du PMS assistent aux conseils de classe, analysent les situations d’élèves en difficulté, participent à la recherche de solutions aux problèmes rencontrés, écoutent les parents qui le demandent, créent des contacts entre personnes intéressées. 8. Les rencontres « Parents-Professeurs »: La présence des parents aux réunions et séances d’information revêt souvent une importance capitale pour la réussite scolaire de l’élève. Les parents de l’élève majeur restent les interlocuteurs privilégiés de l’équipe éducative, lorsque ceux-ci continuent, malgré la majorité de l’élève, à prendre en charge sa scolarité. La responsabilité et les diverses obligations des parents ou de la personne responsable prévues dans le présent règlement d’ordre intérieur, deviennent celles de l’élève lorsque celui-ci est majeur. *** ***
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