DEGRE D’OBSERVATION AUTONOME SAINT-HADELIN

Identité du pouvoir organisateur
Notre Pouvoir Organisateur est constitué d’un groupe de personnes réunies en Association Sans But Lucratif dénommée« Pouvoir Organisateur du Centre d’Enseignement Secondaire Catholique Saint-Hadelin de Visé ».Nous organisons les écoles catholiques d’enseignement secondaire suivantes:

  • le Degré d’Observation Autonome Saint-Hadelin, comportant le premier degré commun et professionnel, organisé sur les sites de Saint-Hadelin, du Sacré-Cœur et de Saint-Joseph;
  • le Collège Saint-Hadelin, comportant le deuxième et le troisième degrés des Humanités générales, organisés sur le site de Saint-Hadelin;
  • l’Institut Sacré-Cœur et Saint-Joseph, comportant le deuxième et le troisième degrés des Humanités technologiques, techniques et professionnelles, organisés sur les sites du Sacré-Cœur et de Saint-Joseph.

Les trois établissements sont regroupés depuis 1983, sous l’égide du Saint Patron de notre région, dans une étroite association de structure et de vie.  Ils offrent à la jeunesse de notre contrée un très large éventail d’options dans toutes les filières de l’enseignement secondaire d’aujourd’hui. Dans les trois écoles, des équipes dynamiques de professeurs placent leur travail sous l’éclairage de l’Evangile et s’efforcent, dans le respect de la personne de chaque élève, de former et de vivre en référence au message de Jésus-Christ.
Projet éducatif du pouvoir organisateur

L’école chrétienne, que nous organisons, se reconnaît une double mission éducative:

  • celle d’éduquer en enseignant;
  • celle de faire œuvre d’évangile en éduquant

Ses objectifs éducatifs peuvent s’exprimer de la manière suivante:

  • l’école doit promouvoir la confiance en soi et le développement de la personne de chacun des élèves, dans toutes ses dimensions;
  • elle doit donner à tous des chances égales d’émancipation sociale et d’insertion dans la vie économique, sociale et culturelle, par l’acquisition de savoir et de compétences;
  • elle doit assurer l’apprentissage d’une citoyenneté responsable.

Elle poursuit ces objectifs à la lumière de l’Evangile et des valeurs humaines et spirituelles qu’il inspire, en faisant mémoire de la personne de Jésus-Christ.  Cette mémoire enrichit sa vision humaniste.
Dans le respect de la liberté de conscience, elle ouvre l’intelligence, le cœur et l’esprit des élèves au monde, aux autres et à Dieu, que Jésus nous a fait connaître.

Ces objectifs se traduisent plus concrètement comme suit:

  • éveiller la personnalité de chacun aux dimensions de l’humanité (corporelles, intellectuelles, affectives, sociales et spirituelles);
  • mettre chacun en rapport avec les œuvres de la culture (artistiques, littéraires, scientifiques et techniques);
  • accueillir l’enfant dans sa singularité;
  • accorder un soutien privilégié à ceux qui en ont le plus besoin;
  • aider les jeunes à accéder à l’autonomie et à l’exercice responsable de la liberté;
  • les aider à devenir des acteurs responsables, efficaces et créatifs.

Ils se poursuivront:

  • dans l’activité même d’enseigner;
  • dans la façon de vivre les relations entre personnes;
  • dans les lieux et les moments de ressourcement, de prière, d’expérience spirituelle, de célébration et de partage;
  • en accueillant tous ceux qui se présentent à l’école;
  • en développant au sein de l’école des pratiques démocratiques;
  • en offrant à chacun la liberté de construire sa propre identité
Projet pédagogique du pouvoir organisateur
Le Projet Pédagogique de l’école chrétienne constitue un ensemble de convictions pédagogiques et de moyens générauxqui permettent d’atteindre ces objectifs.Les convictions vont dans le sens d’une pédagogie qui sache accueillir tous les enfants, aider chacun d’eux à développer une personnalité autonome et ouverte aux autres, et à se construire un patrimoine des savoir et de compétences.
L’école est un milieu de vie à part entière, où le droit à l’erreur est reconnu, où la qualité du respect et de l’écoute de l’autre doit être privilégiée.Une telle pédagogie est:construite sur le sens, c’est-à-dire

  • centrée sur l’apprentissage: l’élève ne reçoit pas un enseignement, il prend une place centrale et active dans son propre apprentissage. L’école et les enseignants doivent être attentifs à favoriser l’autonomie de l’élève.  Celui-ci se met en recherche, prend des initiatives et des responsabilités, s’appuie sur ce qu’il sait déjà, se confronte avec les autres, s’auto-évalue;
  • enrichie par le développement de l’esprit critique et du jugement;
  • axée sur l’apprentissage de savoir qui trouvent leur sens dans les réalités d’aujourd’hui, économiques, sociales et technologiques;
  • orientée sur la construction progressive du projet d’insertion du jeune dans la vie sociale et professionnelle;
  • ancrée, pour la réussite de chacun, dans la volonté de conduite les élèves à un niveau optimal de compétences.

centrée sur la coopération et le partage, c’est-à-dire

  • fondée sur des comportements de travail collectif et individuel, qui favorisent la solidarité, la prise de responsabilités, la communication et l’autonomie;
  • appuyée par des pratiques démocratique réelles, dans le respect de règles de vie claires, le plus souvent conçues ensemble, cohérentes, connues de tous et partagées;
  • soucieuse d’ouvrir les jeunes à une dimension européenne et mondiale;

respectueuse des différences, c’est-à-dire qu’elle

  • reconnaît l’hétérogénéité des groupes et la singularité de chacun en lui permettant de se réaliser dans le développement des compétences qui sont les siennes;
  • assure aux élèves en difficulté comme aux plus performantes des occasions d’épanouissement;
  • varie les situations d’apprentissage (collectives, individualisées et interactives);
  • accepte des rythmes différents dans l’évolution de chacun;
  • permet à chaque élève de trouver un équilibre dans le développement harmonieux de toutes ses dimensions: motrices, sociales, affectives, esthétiques, intellectuelles, spirituelles et religieuses;
  • respecte, dans une volonté d’ouverture, les différences culturelles et philosophiques; offre à chacun la liberté de se situer dans la relation avec le Dieu de Jésus, celle de rejoindre à l’endroit du chemin où il se trouve.

Les moyens de cette pédagogie sont ceux que met en place une équipe éducative consciente de sa propre hétérogénéité, soucieuse d’utiliser les qualités de chacun de ses membres et prête à rompre la rigidité de la classe, de l’emploi du temps et de l’espace, et des programmes.

Les enseignants, les directions et le personnel d’éducation sont des personnes-ressources qui suscitent des projets, créent un environnement défiant, organisent les situations d’apprentissage et favorisent la structuration des savoirs:

  • ils œuvrent ensemble à la maîtrise par les élèves de la langue française, orale et écrite;
  • ils sont les acteurs d’une éducation aux technologies nouvelles de communication;
  • ils favorisent la créativité;
  • ils reconnaissent dans le rapport du jeune au savoir la place de l’affectivité, du désir et des émotions;
  • ils construisent leur cohésion en menant un travail d’équipe;
  • ils transforment la gestion du temps et de l’espace;
  • ils décloisonnent les matières, notamment par une approche interdisciplinaire;
  • ils pratiquent l’évaluation sommative pour garantir la qualité des résultats de l’enseignement en fin de cursus;
  • ils associent à leur projet tous les partenaires de l’école;
  • ils renforcent leur professionnalisme, notamment par des projets de formation continue;
  • ils reconnaissent en leur sein une équipe d’animation pastorale, qui soutient le principe d’une éducation chrétienne en lui réservant des lieux et des temps appropriés;
  • ils soutiennent cette action éducative telle qu’elle se construit au cours de religion.

Les moyens cités ci-dessus ne sont pas exhaustifs; ils constituent un cadre de réflexion sur des préoccupations dont les enseignants conserveront le souci.

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Projet d’établissement
«Le texte ci-dessous constitue notre projet d’établissement. Ce document exprime notre volonté collective de concrétiser le projet éducatif et pédagogique de notre Pouvoir Organisateur en réalisant pendant les trois prochaines années les quelques actions définies comme prioritaires par et pour notre communauté éducative. Celles-ci s’inscrivent dans le cadre du décret «Missions» du 24 juillet 1997 et en cohérence avec l’inspiration du projet éducatif du réseau, «Mission de l’école chrétienne», ainsi que des projets pédagogiques de la FédEFoC et de la FESeC.La réalisation de ce projet d’établissement qui est une œuvre collective nécessitera la collaboration des différents partenaires: élèves, parents, enseignants, éducateurs, direction, pouvoir organisateur, acteurs externes.  Cette responsabilité partagée par les différents acteurs s’exerce à toutes les étapes du projet: sa conception, sa réalisation, son évaluation.La mise en œuvre de notre projet d’établissement ne débute pas avec l’obligation décrétale: elle s’inscrit dans la continuité des actions entreprises ces dernières années et dans la tradition de notre école.  
Ces réalisations déjà présentes constituent un appui important sur lequel les innovations projetées s’enracinent. C’est pourquoi on trouvera également des traces de ce «capital départ» dans le texte ci-dessous.Le projet d’établissement représente une intention que nous nous engageons à concrétiser. En choisissant ces quelques propriétés, notre objectif est de les faire aboutir. Bien sûr, ces intentions devront être confrontées aux réalités du terrain et notamment à une disponibilité des moyens nécessaires à leur mise en œuvre. Pour effectuer cette confrontation entre nos intentions et nos actions, nous nous engageons à évaluer régulièrement l’avancement de notre projet ainsi que les résultats au terme des trois ans. Pour respecter la dimension partenariale de ce projet d’établissement, l’évaluation de celui-ci s’effectuera notamment au conseil de participation qui a reçu mandat. Si des actions n’ont pu aboutir, si des défis n’ont pu être relevés, au moins devrons-nous en identifier les raisons et mettre en œuvre les actions de régulation nécessaire.Cette avertissement décrit l’esprit dans lequel nous souhaitons que ce texte soit lu tant au départ qu’au terme de notre projet d’établissement».  A. CARTE D’IDENTITE DE L’ETABLISSEMENT

Le Degré d’Observation Autonome Saint-Hadelin existant aujourd’hui est le fruit d’une triple restructuration du Centre d’Enseignement Secondaire Catholique de Visé entre 1983 et 1997.
En 1983: création de deux Degrés d’Observation Autonomes: l’un d’enseignement technique (DOA Sacré-Coeur), l’autre d’enseignement général (DOA Saint-Hadelin) embryon de notre établissement actuel.
Le Collège Saint-Hadelin disposant pour sa part d’un premier degré intégré dans ses six années.

En 1996: le Collège cède son premier degré au DOA Saint-Hadelin tandis que le DOA Sacré-Coeur fusionne avec l’Institut Sacré-Coeur & Saint-Joseph pour un an.

En 1997: l’Institut Sacré-Coeur & Saint-Joseph cède, comme prévu, son premier degré au DOA Saint-Hadelin.

La restructuration est alors terminée, tout le premier degré du CES se retrouve dans un DOA unique mais dont le nombre important d’élèves ne permet pas de rassembler ceux-ci sur un site unique.
Cette évolution historique nous permet de comprendre que si des spécificités subsistent, il n’en demeure pas moins qu’un projet unique d’établissement nous anime.

B. LE PROJET

Le D.O.A. est la fin de l’enseignement du fondement dont l’objectif est de doter tous les jeunes d’un ensemble de compétences dont la maîtrise leur permettra de s’insérer dans la vie sociale et de poursuivre leur scolarité secondaire avec les meilleures chances de succès.
En tant qu’école catholique, le D.O.A. Saint-Hadelin a également pour vocation de faire partager à tous les élèves qui lui sont confiés le contenu et les valeurs du message évangélique.
Nous avons le souci d’offrir aux élèves un lieu de vie où chacun puisse être le véritable acteur de sa formation intellectuelle, humaine et spirituelle pour devenir une personne responsable, capable de construire son identité à travers la connaissance de soi, des autres et du monde.
Pour cela, notre projet d’établissement veut:

  • Promouvoir une pédagogie de la réussite
    • mettre tout en œuvre pour favoriser la réussite de chaque élève par un enseignement de qualité prenant en compte toutes formes d’intelligence,
    • faire bénéficier les élèves, dans la mesure du possible, d’équipes restreintes de professeurs,
    • encourager les professeurs à participer à des formations continuées,
    • en début d’année, chaque professeur définira clairement les compétences à acquérir dans le cadre de son cours et les critères d’évaluation utilisé.  Régulièrement, il fera le pont avec ses élèves à ce sujet, en les associant à l’évaluation,
    • l’évaluation formative est favorisée: en mettant l’élève en situation d’interrogation et en corrigeant avec lui et en classe ses erreurs, le professeur lui permettra de progresser,
    • le professeur aura soin d’intégrer ou d’accroître la participation active des élèves dans l’élaboration des savoirs et des savoir-faire.  Le professeur garde la compétence liée à son statut d’enseignant: il connaît la matière, les méthodes, les contraintes du programme, les méthodes d’évaluation, mais il veillera aussi à amener l’élève, par des méthodologies adéquates, à prendre conscience que le succès de son entreprise est fonction de la part qu’il voudra prendre dans la construction de ses démarches d’apprentissage.
  • Permettre aux élèves en difficulté de conserver leurs chances de réussir en leur apportant l’aide nécessaire

Une attention particulière est accordée aux élèves en difficulté:

  • tout peut commencer par la place que l’élève occupe dans un local de cours, dans un groupe de condisciples, le regard posé sur lui par le professeur, le coup de main qui peut lui être apporté par le voisin, la reconnaissance de son droit à l’erreur, l’attention attirée sur ce qu’il a déjà réussi,
  • l’organisation de remédiations dans ou en dehors de l’horaire normal de cours,
  • l’étude du soir afin d’aider les élèves à réaliser leurs devoirs et préparations,
  • la possibilité de progresser à son rythme en pratiquant l’évaluation formative et la pédagogie différenciée en permettant de suivre une 3ème année dans le degré.
  • Aider chaque élève à élaborer son projet personnel

En fonction de ses capacités et de ses centres d’intérêt, tout élève est amené à la fin du 1er degré à poser un choix positif sur son orientation future.  Chaque jeune doit être aidé à faire le point sur lui-même, à développer ses goûts, à construire sa personnalité, à découvrir ses capacités et à trouver sa voie:

  • travail sur la motivation, composante essentielle de la réussite,
  • accompagnement du Centre PMS dans le but d’aider les élèves à préciser leurs choix d’orientation à la fin de la 2ème année,
  • réunion d’information sur les différentes filières et options organisées dans l’enseignement secondaire pour les parents et les élèves des 2èmes années.
  • Favoriser le passage du primaire au secondaire

Pour que cette transition soit vécue dans les meilleures conditions possibles:

  • soirée d’information et journée d’accueil pour les parents et les élèves de 6ème année primaire,
  • aide particulière apportée aux enfants pour leur permettre de s’adapter à l’ampleur des bâtiments et à l’organisation différente de la journée scolaire,
  • apprentissage de la tenue et de l’utilisation du journal de classe favorisant ainsi le développement du sens de l’organisation,
  • activités du primaire menées au secondaire et vice-versa.
  • Développer les moyens modernes de communication
    • permettre à chaque élève d’avoir accès et de se familiariser avec les nouvelles technologies de l’information et de la communication,
    • développer l’esprit critique des élèves par rapport à cette utilisation.
  • Donner aux élèves une ouverture sur le monde dans lequel ils vivent
    • apprentissage du fonctionnement démocratique via l’élection de délégués de classe,
    • interaction entre les délégués de classe et leurs mandants
    • participation des élèves au Conseil de Participation,
    • activités scolaires (visites d’exposition, spectacles, excursions, …) intégrées dans un projet de cours, mettant les élèves en contact avec le monde extérieur à l’école, faisant apparaître la richesse des différences.
  • Promouvoir le respect de l’environnement
    • mise en place de campagne d’information, de sensibilisation et d’action favorisant le respect du bien collectif,
    • implication des élèves dans le maintien de la propreté, le tri des déchets dans les classes, cours de récréation, …
  • Témoigner de notre appartenance à l’église catholique

Cet objectif est poursuivi:

  • par la participation à la réflexion et aux projets de l’équipe d’animation chrétienne;
  • par l’organisation de temps de réflexion, de partage, d’expérience spirituelle;
  • en permettant, par la mise sur pied, pour ceux qui partagent la même fois, de participer à des célébrations;
  • par le respect de la liberté de conscience de chacun, des différence culturelles et philosophiques.

Toute la vie scolaire doit être porteuse des valeurs humaines et spirituelles inspirées de l’Evangile, notamment:

  • le respect de soi: un esprit sain dans un corps sain,
  • le respect de l’autre,
  • la confiance dans les possibilités de chacun,
  • le dépassement de soi,
  • le sens du pardon,
  • la solidarité,
  • l’intériorité,
  • la créativité,
  • la tolérance.

Ces valeurs doivent se manifester dans l’activité même d’enseigner, dans les activités développées au sein de l’école et en particulier, dans la façon de vivre les relations entre les personnes.

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Règlement d’ordre intérieur
INTRODUCTION: RAISON D’ETRE D’UN REGLEMENT D’ORDRE INTERIEURPour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que chacun:

  • y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel ;
  • puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société ;
  • apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités ;
  • puisse apprendre à développer des projets en groupe.
  • Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer.  Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatif et pédagogique de l’établissement.

CHAPITRE I: QUI ORGANISE L’ENSEIGNEMENT DANS NOTRE ETABLISSEMENT?

Notre établissement est géré par un Pouvoir Organisateur constitué en A.S.B.L.:

L’A.S.B.L. CENTRE D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE CATHOLIQUE SAINT-HADELIN DE VISE, qui a son siège rue Saint-Hadelin 15 à 4600 VISE

Notre enseignement est organisé par la loi du 19 juillet 1971 – A.R. 29 juin 1984. Le Pouvoir Organisateur déclare que l’école appartient à l’enseignement confessionnel et plus précisément à l’enseignement catholique.

Il s’est en effet engagé à l’égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l’Evangile. Le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur dit comment celui-ci entend soutenir et mettre en œuvre le projet global de l’Enseignement Catholique.

CHAPITRE II: COMMENT S’INSCRIRE REGULIEREMENT?

Toute demande d’inscription d’un élève mineur émane de ses parents ou de la personne qui en est légalement responsable.

Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.

(Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire).
La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.  Pour les élèves qui présentent une seconde session, l’inscription est prise au plus tard le 15 septembre.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef de l’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre.  Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.

Cette demande de dérogation peut être introduite par le chef d’établissement dans les 5 jours d’ouverture d’école qui suivent l’inscription provisoire.

Avant l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants:

  •  le Projet Educatif & le Projet Pédagogique du Pouvoir Organisateur;
  • le Projet d’Etablissement;
  • le Règlement des Etudes;
  • le Règlement d’Ordre Intérieur.

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le Projet Educatif, le Projet Pédagogique, le Projet d’Etablissement, le Règlement des Etudes et le Règlement d’Ordre Intérieur.
(Articles 76 et 79 du Décret « Missions » du 24 juillet 1997).
L’inscription est prise par le chef d’établissement ou toute personne déléguée par lui à cet effet.

La Direction se réserve le droit de clôturer les inscriptions avant le premier jour ouvrable du mois de septembre pour manque de place, ce même motif pouvant également être invoqué en cours d’année scolaire dans le cadre d’une demande de changement d’établissement.

Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière.

L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsqu’il s’est acquitté du droit d’inscription spécifique pour certains élèves étrangers, dont le montant est fixé conformément aux dispositions décrétales et réglementaires en la matière et que son dossier administratif est complet et atteste que les conditions légales sont remplies pour l’admission dans l’année d’étude, la filière ou l’option choisies.

CHAPITRE III: OBLIGATIONS LIEES A L’INSCRIPTION SCOLAIRE

L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école.
Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des obligations.

A. La présence à l’école

1. Obligations pour l’élève:

Participation aux cours

L’élève est tenu de participer activement à tous les cours et activités pédagogiques.  Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou son délégué après demande dûment justifiée. Les demandes de dispense doivent être introduites par écrit par les parents.
Si un élève doit être dispensé de certaines activités pour raison médicale, il remettra un certificat médical à son professeur qui envisagera un travail destiné à compenser l’absence au cours.
S’il s’agit d’une dispense pour un trimestre ou pour une durée plus longue, il pourra être demandé à l’élève de se présenter muni du certificat médical de son médecin au Centre de Santé, rue de Sluse 17 à 4600 VISE – Tél.: (04)379 15 16, la visite sera gratuite !

Cours de gymnastique

Comme les autres, ce cours est obligatoire!
L’élève en méforme doit se présenter au cours avec sa tenue et chercher avec son professeur le mode de participation le plus adéquat ou obtenir une dispense.
L’élève dispensé reçoit un travail qui traite de la santé, du sport, de l’éducation du corps.
Ce travail sera coté et remis le jour même au professeur.  Seule la direction est habilitée à permettre un retour avancé à la maison.
Tous les trajets aller-retour se font en groupe, avec le professeur, au départ de l’école.

Documents

La Commission d’Homologation doit pouvoir constater que le programme de cours a effectivement été suivi et que l’élève a réellement poursuivi ses études avec fruit.
Les pièces justificatives nécessaires à l’exercice du contrôle de la Commission d’Homologation doivent être conservées par l’élève et ses parents avec le plus grand soin (en particulier le journal de classe, les cahiers, les travaux écrits, tels que les interrogations, les devoirs, compositions et exercices faits en classe ou à domicile).
Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, d’une part l’objet de chaque cours et d’autre part, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours.  Le journal de classe mentionne l’horaire des cours et des activités pédagogiques et parascolaires.
(Circulaire du 08 JUIN 2000 relative aux documents soumis à la Commission d’Homologation).
Le journal de classe est aussi un moyen de correspondance entre l’établissement et les parents.  Les communications concernant les retards, les congés et le comportement y seront inscrites.

2. Obligations pour les parents:

Les parents doivent veiller à ce que leur enfant fréquente régulièrement et assidûment l’établissement.  Il est souhaitable qu’ils exercent un contrôle en vérifiant et en signant régulièrement le journal de classe ainsi qu’en répondant aux convocations de l’établissement.

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière.

Pourront ainsi être facturés:

  • les droits d’accès à la piscine et aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur ou dans le projet d’établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés;
  • les photocopies distribuées aux élèves;
  • le prêt de livres scolaires, d’équipements personnels et d’outillage;
  • les frais de participation à des activités ou des abonnements facultatifs;
  • etc…
    (Article 100 du Décret du 24 juillet 1997, tel que modifié)

B. Les absences

1. Fréquentation scolaire 

Les cours doivent être suivis avec régularité et assiduité.  Aucune absence n’est tolérée si elle n’est pas dûment motivée et appuyée de pièces justificatives. Ces pièces doivent être produites spontanément, sans attendre que l’établissement ne les réclame !
Les présences et absences sont relevées à chaque heure de cours et transcrites dans les registres par demi-jour.

2. Absences justifiées 

Les absences énumérées ci-dessous sont justifiées, à condition que les documents de motivation soient remis à l’établissement au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas trois jours, et au plus tard le 4e jour d’absence dans tous les cas.

L’absence doit être motivée par:

  • l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical ou document officiel remis par un centre hospitalier;
  •  tout document délivré par une autorité publique;
  •  le décès d’un parent ou allié de l’élève (de 1 à 4 jours selon le degré de parenté et le domicile du défunt);
  • la participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau à des stages, entraînements ou compétitions.

3. Absences à justifier par le chef d’établissement

Si les motifs sont différents de ceux définis au point 2, mais relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique ou de transport, le chef d’établissement peut reconnaître l’absence comme justifiée.
Les absences motivées par les parents courant au maximum 2 jours sont  limitées à 4  par année scolaire!

4. Absences injustifiées

Toute absence non prévue aux points 2 et 3 est considérée comme injustifiée.
L’appréciation de la légitimité de la justification produite est de la compétence et de la seule responsabilité du chef d’établissement et non des parents de l’élève.
Conséquences de l’accumulation d’absences injustifiées:

Par demi-journée d’absence injustifiée, on entend:

  1. l’absence non justifiée de l’élève durant une demi-journée de cours, quel que soit le nombre de périodes que ce demi-jour comprend;
  2. L’absence non justifiée de l’élève pour 1 période de cours ou plus, au cours du même demi-jour.

Au plus tard à partir du 20è demi-jour d’absence  injustifiée d’un élève, le chef d’établissement le convoque ainsi que ses parents, s’il est mineur, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Lors de l’entrevue, le chef d’établissement rappelle à l’élève et à ses parents, s’il est mineur, les dispositions légales relatives à l’obligation et l’absence scolaire. Il leur propose un programme de prévention de décrochage scolaire.

A défaut de présentation, le chef d’établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du personnel auxiliaire d’éducation ou, le cas échéant, un médiateur attaché à l’établissement ou en accord avec le directeur du centre PMS, un membre du personnel de ce centre. Celui-ci établit un rapport de visite à l’attention du chef d’établissement.  (Art.32 du Décret du 30 juin 1998, visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives).

A partir de 30 demi-jours d’absence injustifiée, le chef d’établissement est tenu de signaler l’élève mineur à la direction générale de l’enseignement obligatoire.

C. LES RETARDS

Les retards sont notifiés au journal de classe.  L’élève en retard devra se présenter chez l’éducatrice de niveau ou à défaut chez la préfète afin d’y faire inscrire son autorisation de rejoindre sa classe.

Afin de décourager la négligence des élèves qui troubleraient régulièrement le début des cours, les arrivées tardives seront comptabilisées et sanctionnées.

D. RECONDUCTION DES INSCRIPTIONS

L’élève inscrit régulièrement, le reste jusqu’à la fin de sa scolarité sauf lorsque:

  • l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 05 septembre,
  • les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement,
  • l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.

Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.
(Articles 76 et 91 du décret « Missions » du 24 juillet 1997).

CHAPITRE IV: LA VIE AU QUOTIDIEN

A. ORGANISATION SCOLAIRE

1. Ouverture de l’école

L’école est ouverte du lundi au vendredi  de 08h00 à 17h00 et le mercredi de 08h00 à 12h00.
Afin d’éviter aux élèves les pertes de temps en fin de journée scolaire dues aux horaires de moyens de transport ou de leur permettre, pour diverses raisons, de travailler dans de meilleures conditions, notre établissement organise tous les jours, sauf le mercredi, une étude surveillée de 15h20 à 16h10 ou 17h00.

La demande de participation à l’étude est à solliciter sur la feuille de renseignements remise en début d’année scolaire ou auprès de la préfète en cours d’année.
Chaque jour, la présence de l’élève à l’étude sera signalée dans le journal de classe.

2. Horaire de la journée

1ère période de 08h20 à 09h10
2ème période de 09h10 à 10h00
Récréation de 10h00 à 10h20
3ème période de 10h20 à 11h10
4ème période de 11h10 à 12h00
Temps de midi de 12h00 à 12h50
5ème période de 12h50 à 13h40
6ème période de 13h40 à 14h30
7ème période de 14h30 à 15h20
Etude libre de 15h20 à 16h10 ou 17h00

Les élèves arrivent à temps et respectent l’horaire de la journée.

L’élève peut avoir des heures d’étude dans son horaire. Dans ce cas, il se rend à la salle d’étude pour y travailler dans le calme.

Tout départ de l’établissement ou tout arrivée à l’établissement avant ou après l’heure normale sera inscrit dans le journal de classe qui sera contresigné par les parents ou l’autorité pour laquelle l’autorisation aura été accordée.

3. Les rangs

Dès le premier coup de sonnette, le silence et l’ordre dans les rangs sont exigés: ils permettent de créer le calme et d’éveiller l’attention sans lesquels tout travail sérieux est impossible.

4. Les autorisations

Les demandes d’autorisation permanente de dérogation à l’horaire établi sont demandées par la feuille de renseignements remplie en début d’année. Une carte de «retard habituel » sera délivrée aux élèves dont le bus arrive en retard.

Les demandes d’autorisation occasionnelle sont introduites par un mot écrit et signé des parents, rédigé sur une feuille et remises à la préfète.

Nous attirons l’attention des parents sur le fait que toute dérogation à l’horaire peut nuire au rendement de l’élève et que celui-ci sera tenu de se mettre en ordre pour le lendemain matin.

5. Récréations et temps de midi

Pendant les récréations, chacun quitte les bâtiments pour une aération et une détente indispensables.  En dehors des heures de cours, les élèves ne peuvent se trouver dans les couloirs, classes et ateliers.

Pendant le temps de midi, seuls sont autorisés à quitter l’Institut  les élèves qui rentrent dîner chez eux ou chez leurs grands-parents, pour autant que les parents nous en aient adressé la demande écrite.

Toute fraude et tout abus entraînent une retenue et la suppression de la permission de sortie.
Les élèves qui ne rentrent pas dîner chez eux sont obligés de fréquenter le réfectoire, où ils peuvent, sur commande, recevoir des sandwichs.  Ils veilleront à respecter la propreté du lieu et à trier leurs déchets dans les poubelles.
L’accès aux distributeurs automatiques n’est autorisé que pendant les récréations.
La propreté sera également de mise dans les cours de récréation: les poubelles doivent être utilisées.

Sauf cas extrêmes, l’accès aux toilettes n’est permis que pendant les récréations.
L’accès au laboratoire d’informatique ou au centre cybermédia n’est possible que sous la surveillance d’un professeur.  Il est interdit d’y apporter boisson et nourriture.

6. Les activités extra-scolaires

L’organisation de séances d’initiation axées sur la musique, le cinéma, le théâtre, la peinture, …ainsi que la participation des élèves à des manifestations s’y rapportant peuvent être prévues et font alors l’objet soit d’une communication dans le journal de classe, soit d’une lettre aux parents.

Des journées de partage, d’amitié, de retraite; des journées sportives ou des journées de classe de mer peuvent être proposées aux élèves aux moments jugés opportuns par les enseignants ou à la demande des élèves eux-mêmes.  De par son adhésion au projet éducatif de l’école, tout élève est tenu d’accepter un engagement minimum en ce domaine et de s’interdire d’exprimer toute opposition aux projets présentés.

Toutes ces activités sont couvertes par l’assurance scolaire et sont facturées au coût réel.
Notre établissement ne dispose pas d’internat directement attaché à l’école, toutefois une possibilité d’hébergement existe à l’Athénée Royal de VISE.

B. LE SENS DE LA VIE EN COMMUN

1. Respect de soi et d’autrui

Par une attitude et des propos corrects, l’élève exprimera sa volonté personnelle d’auto-éducation et un choix réfléchi axé sur le savoir-être.

Tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement, les élèves adoptent une attitude et un langage en rapport avec les objectifs éducatifs  de l’implantation Sacré-Cœur du D.O.A. Saint-Hadelin.  Conscients que l’implantation Sacré-Cœur est aussi le siège d’une école fondamentale, les élèves  du premier degré de l’enseignement secondaire veilleront particulièrement, dans les rapports entre garçons et filles, à observer un comportement discret.  L’introduction de publications ou objets incompatibles avec l’esprit de l’école n’est pas tolérée.

Par mesure d’hygiène et de politesse, il est interdit de cracher: tout manquement sera sanctionné.

Dans le cadre de notre action pour l’éducation à la santé, nous interdisons que les élèves fument à l’école et ses abords. L’introduction de briquets et de cigarettes est donc inopportune et sera sanctionnée.

Toute boisson alcoolisée est strictement interdite.  Tout élève se présentant à l’école en état d’ébriété sera sévèrement sanctionné.

L’équipement adéquat pour les cours d’éducation physique et les travaux pratiques est exigé.

Il est vivement recommandé que toute pièce vestimentaire soit marquée au nom de l’élève.

La détention à l’intérieur de l’école de bombe lacrymogène,  GSM,  sémaphone, laser, Walkman, lecteur de CD, jeux électroniques,  d’armes et tout objet pouvant être utilisé à cette fin, pétards, objets licencieux, … est strictement interdite aux élèves.

Les jeux brutaux et dangereux sont interdits.

Les jeux d’argent sont proscrits.

L’élève respectera les principes élémentaires de l’hygiène corporelle. La tenue vestimentaire doit être décente en toute saison et nous souhaitons qu’elle soit simple. Dans le cas contraire, des dispositions seront prises par la direction.
Le maquillage restera discret et la coiffure de bon goût et soignée.  Si ce n’est le cas, l’élève peut être renvoyé à la maison le temps de se laver ou de se changer.
Le piercing n’est pas souhaité, il n’entravera pas le bon déroulement de la vie scolaire et devra être retiré si la direction le décide.

2. Respect des locaux

Comme la cour de récréation et le réfectoire, les classes doivent être maintenues dans un parfait état de propreté (des poubelles s’y trouvent également).  Les élèves veilleront donc tout spécialement à éviter toute inscription sur les murs et le mobilier.  Toute forme de dégradation sera sanctionnée et portée au compte de l’élève responsable.

En fin de journée, les élèves placeront les chaises sur les tables de classe afin de faciliter le travail du personnel d’entretien.

3. Respect de l’autorité

Tant en classe que lors des activités extra-scolaires, les élèves doivent se montrer polis et respectueux vis-à-vis des membres du personnel et obtempérer aux injonctions de ceux-ci. En refusant de présenter leur journal de classe ou de donner leur nom à tout membre du personnel qui le demande, ils commettent une faute grave.

C. ASSURANCES

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école, auprès de Mme PIROTTE ou, en son absence, auprès de toute autre personne du secrétariat.
(Article 19 de la loi du 25 juin 1992).

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets: l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.

1. L’assurance «responsabilité civile »

L’assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire.

Par assuré, il y a lieu d’entendre:

  • les différents organes du Pouvoir Organisateur,
  • le chef d’établissement,
  • les membres du personnel,
  • les élèves,
  • les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de fait de l’enfant.

Par tiers, il y a lieu d’entendre toute personne autre que les assurés.

La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l’établissement n’est pas couverte, pas plus que les vols ou les dégâts matériels occasionnés par les élèves à leurs biens personnels.

En ce qui concerne les biens appartenant à l’établissement, la plupart des assurances en R.C. familiale ont, jusqu’à présent, accepté d’intervenir.

Les parents qui le désirent pourront obtenir copie du contrat d’assurance.

2. L’assurance «accidents »

L’assurance « accidents » couvre les accidents corporels survenus à l’assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurance.

L’assurance couvre les frais médicaux, l’invalidité permanente et le décès.  Les parents qui le désirent pourront obtenir copie du contrat d’assurance.

L’assurance obligatoire en responsabilité objective en cas d’incendie et d’explosion  couvre les dommages matériels et corporels dus à un incendie ou une explosion. Les parents qui le désirent pourront obtenir copie du contrat d’assurance.

CHAPITRE V: LES CONTRAINTES DE L’EDUCATION

A. LES SANCTIONS

Lorsqu’une observation orale, même répétée, s’avère inefficace, les professeurs et les surveillants-éducateurs recourent à l’observation écrite au journal de classe, en page de notes. Le titulaire relève les observations et aussi les comportements positifs; il décide de la suite à donner.

En cas de manquements répétés ou revêtant un caractère de provocation, les professeurs et les surveillants-éducateurs peuvent, en accord avec la préfète ou la direction, décider d’une sanction immédiate.

L’exclusion d’un cours à titre temporaire est une sanction grave qui est justifiée par un comportement tel que, après observations et avertissements, il empêche le déroulement normal du cours.

Tout élève exclu d’un cours doit se rendre au bureau de l’éducatrice ou de  la préfète muni de son journal de classe et d’un mot du professeur.  Une sanction lui sera imposée.

Pour stimuler l’élève dans sa volonté d’améliorer son comportement, les différentes sanctions disciplinaires sont accompagnées d’une comptabilité consignée sur la fiche de discipline.  Suivant la nature ou la gravité du manquement, les enseignants, les surveillants-éducateurs, la préfète ou le chef d’établissement enlèvent un ou plusieurs points sous la rubrique « discipline » ou sous la rubrique « ordre ».  La justification en est toujours fournie.  En pratique, dès qu’un enseignant ou un éducateur enlève plus d’une note à un élève, il en avertit la préfète qui convoque l’élève et prend les mesures adéquates.

La retenue est prononcée dès que l’élève a perdu 5 points en « discipline » ou en « ordre ».  La retenue peut aussi être décidée pour tout manquement grave aux règles du savoir-vivre, pour tout refus d’obéissance, pour faux en écriture, pour sortie de l’école sans autorisation, …

Les parents sont toujours informés du jour, de l’heure et du motif de la retenue  par écrit, soit par courrier, soit par le journal de classe.
Le jour prévu, l’élève n’est pas autorisé à sortir de l’école avant la retenue. Il devra prévoir de quoi se restaurer.

S’il n’y a pas d’amélioration du comportement de l’élève après trois retenues disciplinaires, un entretien avec les parents de l’élève sera prévu afin de définir les conditions de maintien de l’intéressé au D.O.A.
Si celles-ci ne sont pas respectées, un renvoi de trois jours constitue l’ultime sanction avant le renvoi définitif.

N.B.: En cas de vol, racket, de faits de mœurs ou de drogue, la décision pourra être le renvoi définitif immédiat.

L’exclusion provisoire d’un établissement ou d’un cours ne peut, dans le courant d’une même année scolaire, excéder 12 demi-journées.
A la demande du chef d’établissement, le ministre peut déroger à cette disposition dans des circonstances exceptionnelles.
(Article 94 du décret du 24 juillet 1997, tel que modifié )

B. L’EXCLUSION DEFINITIVE

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que

  • s’il compromet l’organisation ou la bonne marche de l’établissement;
  • s’il lui fait subir un préjudice matériel ou moral grave;
    (Article 89, § 1 du décret du 24 juillet 1997, tel que modifié)
  • s’il s’est rendu coupable d’un fait relevant des points ci-dessous.

Faits graves (Moniteur belge du 6 mars 2008)

  1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci:
  • tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement;
  • le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une  pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation;
  • le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement;
  • tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
  1. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école:
  • la détention ou l’usage d’une arme.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29  du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise ne charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt de la plainte.

Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir Organisateur (par le chef d’établissement), conformément à la procédure légale.

Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable par lettre recommandée avec accusé de réception.  Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandée.

La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.

Lors de l’entretien, l’élève et ses parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.

Au terme de l’entretien, l’élève et ses parents, signent le procès verbal de l’audition. Au cas où ceux-ci refuseraient de signer le document, cela est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire et n’empêche pas la poursuite de la procédure.

Si l’élève et ses parents ou la personne responsable ne donnent pas suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement prend l’avis du conseil de classe ou de tout organe qui en tient lieu, ainsi que celui du centre P.M.S., chargé de la guidance.

L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué) et est signifiée par courrier recommandé et accusé de réception à l’élève et à ses parents ou à la personne responsable.

La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d’établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d’exclusion.

La lettre recommandée sort ses effets le 3ème jour ouvrable qui suit la date de son expédition.

L’élève et ses parents ou la personne responsable disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le Conseil d’Administration du Pouvoir Organisateur.

Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir 0rganisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive.  Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.

Si la gravité des faits le justifie, le chef d’établissement peut décider d’écarter l’élève provisoirement de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive.

Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée à l’élève et ses parents  ou la personne responsable dans la lettre de convocation. L’écartement provisoire ne peut excéder 10 jours d’ouverture d’école.

Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive.
(Article 89, § 8, du Décret « Missions » du 24 juillet 1997, tel que modifié ).

CHAPITRE VI: DIVERS

1. Préparation et tenue du journal de classe

L’élève prépare son journal de classe d’après l’horaire (pour au moins une semaine à l’avance) et inscrit:

  • le jour même: la nature de l’activité exercée pendant l’heure ou le groupe d’heures de cours,
  • au jour fixé par le professeur: les contrôles portant sur plusieurs leçons, les synthèses, les travaux à domicile.

Lorsque cette rubrique ne comporte pas d’indication, la leçon qui doit être connue pour les cours du jour est annoncée au journal de classe en regard des « branches » du cours précédent.

Remarque: toute demande d’argent émanant de l’école sera signalée et motivée dans le journal de classe.

2. Procure

Un service de location de livres, de reproduction de notes de cours, de vente d’objets classiques à prix démocratiques est mis à la disposition des élèves pendant toute l’année scolaire.

Outre les fournitures de début d’année, ce service, assuré par le secrétariat, est ouvert pendant les récréations et le temps de midi.

Le service de « photocopies » est accessible aux élèves en self-service en dehors des heures de cours.  Ils peuvent se procurer une carte auprès du secrétariat de l’établissement.

3. Informations utiles

Les élèves ne peuvent vendre, échanger ni afficher ou distribuer quoi que ce soit dans l’école ou ses abords sans autorisation préalable de la direction.

Les demandes de certificats seront, comme les justifications d’absence, remises aux surveillants-éducateurs ou déposées au secrétariat.

Il ne faut jamais laisser de l’argent ou un objet de valeur dans un vêtement ou une mallette. Un casier personnel peut être loué auprès de l’économe.  L’école décline toute responsabilité quant à la perte ou à la détérioration de tout objet personnel.

4. Bourses d’études

Les personnes qui ont obtenu une bourse d’études l’année précédente attendent le formulaire qui leur est envoyé d’office.

Les autres se procurent le formulaire au secrétariat de l’établissement ou au Gouvernement Provincial – Service des Allocations d’Etudes – rue d’Ougrée, 65
2ème étage Bte 211 à 4031 Angleur – Tél.: (04) 361 52080.
Ce formulaire doit être envoyé par recommandé à cette adresse avant le 30 octobre.

5. L’inspection médicale scolaire

La visite médicale scolaire imposée par la loi a lieu au Centre de Santé, rue de Sluse 17 à 4600 VISE – Tél.: (04) 379 15 16.
Au terme de la loi, les parents sont censés accepter l’équipe médicale du centre, sauf notification écrite de leur part, dans les quinze jours de la rentrée.  Dans ce cas, ils doivent choisir un autre centre médical scolaire.

6. La tutelle psycho-médico-sociale

Le Centre Psycho-Médico-Social (P.M.S.) est un partenaire privilégié des parents et de l’école.  Il participe avec eux à leur mission éducative et veille au développement harmonieux des enfants.
Le Centre P.M.S. Libre de Visé assure une permanence régulière à l’implantation Sacré-Cœur du D.O.A.; vous pouvez l’y contacter.
La psychologue, l’assistante sociale et l’infirmière sociale assistent aux conseils de classe; analysent les situations d’élèves en difficulté; participent à la recherche de solutions les mieux adaptées aux problèmes rencontrés par certains; écoutent les parents qui le demandent; créent des contacts entre personnes intéressées.
Elles prennent également en charge des problèmes d’orientation scolaire en essayant de favoriser la prise de décision personnelle de l’élève.
Adresse: rue Albert 1er 18  4600 VISE  Tél.: 04/ 379 28 13

7. Les rencontres « parents -professeurs »

La présence des parents aux réunions et séances d’information revêt souvent une importance capitale pour la réussite scolaire de l’élève.
Pour des problèmes particuliers, les parents peuvent toujours solliciter une entrevue avec l’un ou l’autre membre du corps enseignant.

8. L’association des parents

Les parents du D.O.A. sont constitués en Association de Parents (A.P.) affiliée à l’Union des Fédérations des Associations de Parents de l’Enseignement Catholique (UFAPEC).
Leur objectif est de travailler en collaboration avec tous les membres de la communauté scolaire à la promotion de l’enseignement du premier degré et de l’implantation Sacré-Cœur du D.O.A. en particulier.
L’Association s’efforce également d’établir une collaboration positive entre les parents d’une part, la direction et le corps professoral de l’autre.
Elle s’associe à l’organisation des séances d’information, des contacts parents-enseignants, de la journée « Portes Ouvertes », …

CHAPITRE VII: DISPOSITIONS FINALES

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves et leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

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Règlement des études
CHAPITRE I.: INTRODUCTION
LA RAISON D’ETRE D’UN REGLEMENT DES ETUDESDans l’enseignement secondaire de notre Communauté, la loi confère au même groupe de personnes, à savoir au corps professoral, la mission de former les étudiants et la responsabilité de les évaluer au terme de leur formation.
Pour que ces deux missions soient compatibles l’une avec l’autre, et puissent s’exercer avec un maximum d’objectivité, la formation et l’évaluation ont toujours été soumises à des règles strictes.
Le récent décret sur les missions prioritaires de l’enseignement obligatoire ne fait que renforcer ce principe.  Il demande que  toutes  les règles  fixées  pour
un travail scolaire de qualité et pour les procédures d’évaluation soient fixées dans un document distinct du règlement de discipline.
L’élève et ses parents devront prendre connaissance de ce règlement des études avant toute inscription, ou à chacune de ses modifications, et ils seront obligés d’y adhérer.
Le règlement des études du Degré d’Observation Autonome Saint-Hadelin – Implantation  Sacré-Coeur de Visé veille à s ’aligner sur son projet éducatif.
Tout y est mis en oeuvre pour encourager chacun à développer ses potentialités, pour reconnaître à la fois les efforts qu’il fournit et les caractéristiques de ses propres outils d’intelligence.
Quelles que soient les capacités de chaque élève, un certain nombre d’exigences lui sont fixées:

  1. le sens des responsabilités, qui se manifestera, entre autres, par l’attention, l’expression, la prise d’initiatives, le souci du travail bien fait, l’écoute;
  2. l’acquisition progressive d’une méthode de travail personnelle et efficace;
  3. la capacité à s’intégrer dans une équipe et à oeuvrer solidairement à l’accomplissement d’une tâche;
  4. le respect des consignes données, qui n’exclut pas l’exercice au sens critique selon les modalités adaptées au niveau de l’enseignement;
  5. le soin dans la présentation des travaux, quels qu’ils soient;
  6. le respect des échéances, des délais.

Le respect de ces contraintes épanouira sa personnalité et l’aidera à s’insérer comme citoyen responsable dans la société.

CHAPITRE II: INFORMATIONS A COMMUNIQUER PAR LE PROFESSEUR AUX ELEVES EN DEBUT D’ANNEE

En début d’année scolaire, et, si c’est nécessaire, en début de chaque période, le professeur donnera à ses élèves une information claire sur :

– les objectifs de ses cours (conformément aux programmes)
– les compétences et savoirs à acquérir ou à exercer
– les moyens d’évaluation utilisés
– les critères de réussite
– l’organisation de la remédiation
– le matériel scolaire nécessaire à chaque élève.

CHAPITRE III: EVALUATION

Pour qu’un apprentissage soit efficace, il doit être évalué régulièrement. C’est dans la mesure où l’élève est informé et accepte de reconnaître ses erreurs et ses lacunes qu’il peut progresser.

C’est pour cela qu’il y a toujours deux fonctions dans l’évaluation:

a) la fonction de conseil, qu’on appelle souvent «formative»:
Tout au long de l’année, chaque professeur individuellement, et l’ensemble des professeurs de la classe s’efforcent d’informer l’élève de la manière dont il progresse dans l’apprentissage et dont il acquiert les compétences requises.  A ce stade, le droit à l’erreur est reconnu: l’élève  prend conscience de ses erreurs, les comprend et reçoit des conseils pour s’améliorer.
Les cotes qu’il reçoit pour ces exercices ou ces devoirs sont indicatives et n’interviennent guère dans l’évaluation finale.

b) la fonction de certification, qu’on appelle aussi «sommative»:
A la fin d’une phase d’apprentissage et éventuellement de remédiation, l’élève est confronté à   des tests ou à des bilans dont les résultats interviennent beaucoup plus dans la décision finale.

L’évaluation est donc un outil de dialogue entre le professeur et l’élève et sa transcription régulière dans le bulletin permet d’associer les parents à la réflexion.
Ce dialogue a aussi pour but d’amener petit à petit l’élève à se construire un jugement personnel et à être capable de s’évaluer lui-même selon des critères objectifs.
L’échange se construit aussi lors des rencontres organisées à certains moments de l’année entre les professeurs, l’élève et ses parents.
Les parents se feront un devoir d’analyser  chaque bulletin et de participer à toutes les réunions prévues, y compris à la fin de l’année.
En fin de cycle, la décision relative à la certification s’inscrit dans la logique de l’évaluation des acquis et des compétences de l’élève tout au long du cycle de deux ans, à condition bien sûr que l’élève ait joué le jeu clairement et honnêtement et ait contribué à un dialogue vrai avec ses professeurs.

L’évaluation a besoin de supports.
Le professeur veillera à ce qu’ils soient aussi variés que possible pour essayer de cerner toutes les facettes de l’intelligence de l’élève:
– travaux écrits ou oraux, personnels ou de groupe en classe
– travaux personnels à domicile
– pièces d’épreuves réalisées en atelier, en cuisine; etc…
– expériences et rapports de laboratoires
– interrogations ponctuelles ou programmées
– contrôles, bilans, ou examens à la fin de chaque période.

Cinq fois par an, le bulletin fait le point de la situation:
–   à la Toussaint, au Carnaval et à Pâques, il fournit le résultat des interrogations et des petits bilans: nous parlons alors de TJ = travail journalier.
–   à Noël et en Juin, des sessions d’examens, avec congé d’étude l’après-midi, permettent à l’élève    de se préparer à des bilans beaucoup plus importants, portant sur des matières vastes.
Le résultat de ces examens fonde en grande partie la réflexion des professeurs pour la certification.

Fonctionnement de la délibération de juin en fin du cycle de deux ans.
A la fin de l’année scolaire, le Conseil de classe disposera donc des évaluations suivantes:

Le Conseil de classe se donne la liberté de proposer des examens de passage ou de décerner l’attestation dès la 1ère session.

L’évaluation, qu’elle soit formative ou sommative, ne peut être faite efficacement que si l’élève participe à tous les exercices et à toutes les épreuves.
Pendant l’année, tout élève dont l’absence a été justifiée, est tenu de se présenter à l’école le mercredi après-midi pour faire les interrogations et les contrôles.
Si l’élève ne se présente pas, ou si l’absence lors de l’épreuve n’est pas justifiée valablement, il aura automatiquement une cote de zéro.
Pour ce qui est des examens de Noël ou de Juin, c’est le Conseil de classe qui décide, individuellement pour chaque élève, quelles sont les épreuves qui doivent être passées et qui propose un calendrier à l’élève.
Le Conseil de classe avance des critères pédagogiques (l’examen est-il nécessaire pour évaluer l’acquisition des connaissances et des compétences?), mais aussi administratifs (la Commission d’Homologation des diplômes possédera-t-elle suffisamment de preuves que l’élève a acquis toutes les matières?)

CHAPITRE IV: LE CONSEIL DE CLASSE

1. Définition

Par classe est institué  un Conseil de classe.
Le Conseil de classe désigne l’ensemble des membres du personnel directeur et enseignant chargés de former un groupe déterminé d’élèves, d’évaluer leur formation et de prononcer leur   passage dans l’année supérieure.  Les conseils de classe se réunissent sous la présidence du chef d’établissement ou de son délégué.  (cfr. article 7 de l’A.R. du 29 juin 1984)
Sont de la compétence du Conseil de classe les décisions relatives au passage de classe ou de cycle et à la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite.
Un membre du centre P.M.S. ainsi que les éducateurs concernés peuvent y assister avec voix consultative.  Un enseignant ayant fonctionné au moins deux mois de l’année scolaire dans la      classe peut également y assister avec voix consultative. (cfr. article 95 du décret du 24 juillet 1997)

2. Rôle

Au terme du cycle de deux ans du premier degré:
Le Conseil de classe est responsable de l’orientation.  Il associe à cette fin le centre PMS et les parents.  A cet effet, il guide chaque élève dans la construction d’un projet de vie scolaire et professionnelle selon les principes édictés au projet d’établissement. (cfr. article 22 du décret du 24 juillet 1997).
Au cours et au terme du cycle de deux ans du premier degré:
L’orientation associe les enseignants, les centres P.M.S., les parents, les élèves.  Elle est une tâche essentielle du Conseil de classe. (cfr. article 59 du décret du 24 juillet 1997)

En début d’année, le Conseil de classe se réunit en sa qualité de Conseil d’admission.
Ce Conseil d’admission est chargé, par le chef d’établissement, d’apprécier les possibilités    d’admission des élèves dans une forme d’enseignement, dans une section et dans une orientation d’études, tel que cela est précisé à l’article 19 de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984, tel que modifié.

En cours d’année scolaire, le Conseil de classe est amené à faire le point sur la progression des apprentissages, sur l’attitude du jeune face au travail, sur ses réussites et ses difficultés.  Il       analyse essentiellement les résultats obtenus et donne alors des conseils via le bulletin ou le journal de classe, et cela dans le but de favoriser la réussite.
Enfin, le Conseil de classe peut être réuni à tout moment de l’année pour traiter de situations disciplinaires particulières ou pour donner un avis dans le cadre d’une procédure d’exclusion d’un élève.

En fin d’année scolaire ou de degré, le Conseil de classe exerce une fonction délibérative et se        prononce sur le passage dans l’année supérieure, en délivrant des attestations d’orientations A, B ou C.

Le Conseil de classe se prononce au terme d’une délibération fondée sur les évaluations définies plus haut.

Mais l’appréciation du Conseil de classe peut être bien plus large encore.
L’article 8 de l’A.R. du 29.06.84 précise en effet :
Le Conseil de classe fonde son appréciation sur les informations qu’il est  possible de recueillir     sur l’élève.  Ces informations peuvent concerner les études antérieures, les résultats d’épreuves   organisées par les professeurs, des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre PMS ou des entretiens éventuels avec l’élève et les parents. (Article 8 de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984, tel que modifié)

Les décisions du Conseil de classe sont collégiales et solidaires.
Elles ont une portée individuelle.
Les réunions se tiennent à huis clos.  Tous les participants ont un devoir de réserve sur les débats qui ont amené à la décision, ce qui n’empêche pas d’expliciter les motivations de celle-ci.
A la fin des délibérations, le chef d’établissement porte les décisions à la connaissance des élèves et de leurs parents par voie d’affichage.
Dans les délais les plus brefs, le titulaire prend contact avec les élèves qui se sont vu délivrer des attestations qui peuvent faire l’obejt d’un recours, et, s’ils sont mineurs, avec leurs parents.
A la date fixée, le titulaire ou un de ses adjoints remet aux élèves de la classe le bulletin avec notification de leur attestation d’orientation.
Les parents de l’élève sont invités à cette entrevue.
Le titulaire explique la décision, et l’assortit de conseils, surtout s’il s’agit d’une décision     d’échec ou de réussite avec restriction.
Le chef d’établissement  ou son délégué fournit, le cas échéant, par écrit, la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction, à la condition qu’une demande expresse en soit formulée par les parents de l’élève ou son responsable légal (art.96, al.2 du Décret du 24.07.97)

L’élève et ses parents peuvent consulter autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe.  Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille.  Ni l’élève , ni les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur ne peuvent consulter les épreuves d’un autre élève. (cfr. article 96, al. 3 et 4 du décret du 24 juillet 1997).

Les parents et l’élève, peuvent être amenés à contester une décision du Conseil de classe.
L’article 98 du décret du 24 juillet 1997 prévoit une double procédure de recours.

1) Procédure interne:

a) Les bulletins et la notification des décisions du Conseil de classe sont remis aux élèves au plus tard le 3e jour ouvrable avant le 30 juin.  Le jour de la remise des bulletins, les copies d’examens peuvent être consultées, de préférence en présence des professeurs concernés.
b) Au plus tard 2 jours ouvrables avant le 30 juin, les parents et l’élève qui souhaitent     faire appel de la décision du Conseil de classe en font la déclaration orale ou écrite qu’ils remettent au chef d’établissement ou à son délégué, en précisant les motifs de la contestation.
c) En cas de déclaration orale, le chef d’établissement ou son délégué acte les déclarations des parents et de l’élève, et les leur fait signer .
d) Pour instruire la demande, le Chef d’Etablissement convoque une commission locale composée d’un délégué du Pouvoir Organisateur, d’un cadre de l’établissement et de lui-même.

  1. Cette commission convoque toute personne susceptible de l’éclairer sur sa tâche, et, par priorité , les professeurs pour la branche desquels est déclaré le litige.
  2. Cette commission locale statue sur le renvoi ou non de la contestation devant le conseil de classe, seul habilité à modifier la décision finale .

g) Dans tous les cas, les parents et l’élève sont invités à se présenter le 30 juin afin de recevoir notification orale ou écrite, contre accusé de réception, de la décision prise suite à la procédure interne.
h) Si la décision a été communiquée de façon orale, une notification écrite de celle-ci est envoyée, le 1er jour ouvrable qui suit le 30 juin, par recommandé avec accusé de réception, aux parents ou à l’élève majeur.

2) Procédure externe:

Dans les 10 jours de la réception de la notification de la décision prise suite à la procédure interne, l’élève et ses parents,  peuvent introduire un recours contre la décision du Conseil de classe à l’adresse suivante:

Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service général des structures de l’enseignement secondaire
Conseil de recours – Enseignement de caractère confessionnel
Rue A. Lavallée 1
1080 – BRUXELLES

Le recours est formé par l’envoi à l’administration d’une lettre recommandée comprenant une motivation précise et, éventuellement, toute pièce de nature à éclairer le Conseil.  Ces pièces ne peuvent cependant comprendre des pièces relatives à d’autres élèves.
Copie du recours est adressée, le même jour, par l’élève et ses parents, s’il est mineur, au chef d’établissement et cela par voie recommandée.
La décision du Conseil de recours réformant la décision du Conseil de classe remplace celle-ci.
(Cfr. article 98 du décret du 24 juillet 1997)

Pour les décisions prises en septembre, la procédure est identique, aux dates près.
Elle doit être clôturée dans les 5 jours ouvrables qui suivent le Conseil de classe qui a pris la décision.

CHAPITRE V: LA SANCTION DES ETUDES

1. Régularité des études

En vertu de l’A.R. du 29 juin 1984, pour obtenir les certificats et diplômes ainsi que l’homologation éventuelle de ceux-ci, l’élève doit être régulier, c’est-à-dire doit suivre effectivement et assidûment les cours et exercices. Pour plus de détails, on renvoie aux dispositions du règlement d’ordre intérieur relatif aux absences des élèves.

L’expression «élève régulier» désigne l’élève qui, répondant aux conditions d’admission de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984, tel que modifié, est inscrit pour l’ensemble des cours d’un enseignement, d’une section ou d’une orientation d’études déterminée et en suit effectivement et assidûment les cours et exercices, dans le but d’obtenir à la fin de l’année scolaire, les effets de droit attachés à la sanction des études.
A défaut de remplir une ou plusieurs conditions pour être «élève régulier», l’élève sera dit «élève libre».
De plus, perd la qualité d’élève régulier celui qui, à partir du deuxième degré de l’enseignement secondaire, compte au cours d’une même année scolaire plus de 30 demi-jours d’absences injustifiées.

L’inscription d’un élève libre dans un établissement relève de l’appréciation du chef d’établissement et est soumis au contrat liant l’école et l’élève ou ses parents, s’il est mineur.

Un élève libre ne peut pas obtenir le rapport sur les compétences acquises au premier degré.  De même, le Certificat du 2e degré de l’enseignement secondaire et le C.E.S.S. ne peuvent pas lui être délivrés.  L’élève libre ne sera pas admis à un examen ou à une épreuve de qualification. Le chef d’établissement informera par écrit l’élève et ses parents de son statut et des conséquences qui en découlent.

Sous certaines conditions énoncées par l’article 56, 3) de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984 tel que modifié, certains élèves libres peuvent obtenir néanmoins une attestation d’orientation A, B ou C sous réserve.

2. Définitions

L’Institut Sacré-Coeur et Saint-Joseph organise l’enseignement selon:
– 2 formes: l’enseignement technique et l’enseignement professionnel.
– 2 sections: la transition et la qualification.
– diverses orientations d’études ou «subdivisions» alliant une ou plusieurs options de base simples, et une option de base groupée.

3. Attestations et titres

Description de la sanction des études applicable au 1er degré de l’enseignement secondaire durant l’année scolaire2009-2010 :

Article 22 du décret du 30 juin 2006
Au terme de chaque année du premier degré de l’enseignement secondaire, le conseil de classe élabore pour chaque élève régulier au sens de l’article 2,6° de l’A.R. du 29 juin 1984 précité, un rapport sur les compétences acquises au regard des socles de compétences à 14 ans ou à 12 ans en ce qui concerne les élèves fréquentant le premier degré différencié.
Le rapport visé à l’alinéa précédent tient lieu de motivation des décisions prises par le conseil de classe.

Article 23. – AU TERME DE LA PREMIÈRE ANNÉE COMMUNE, sur la base du rapport visé à l’article 22, le conseil de classe oriente l’élève soit :

  1. vers la deuxième année commune ;
  2. vers l’année complémentaire organisée à l’issue de la première    année commune.

Article 24. – AU TERME DE LA PREMIÈRE ANNÉE DIFFÉRENCIÉE, sur la base du rapport défini à l’article 22, le conseil de classe oriente l’élève soit :

  1. vers la première année commune, à condition qu’il soit titulaire du Certificat d’Etude de Base (C.E.B.) ;
  2. vers l’année complémentaire organisée à l’issue de la première année commune, à condition qu’il soit titulaire du C.E.B. ;
  3. vers la deuxième année différenciée, s’il n’est pas titulaire du C.E.B.

Article 25. – AU TERME DE L‘ANNÉE COMPLÉMENTAIRE SUIVIE APRÈS UNE PREMIÈRE ANNÉE COMMUNE OU DIFFÉRENCIÉE,
A) en ce qui concerne l’élève qui n’a pas épuisé ses trois années d’études au 1er degré et qui n’atteint pas l’âge de 16 ans à la date du 31 décembre de l’année scolaire qui suit, sur base du rapport visé à l’article 22, le conseil de classe oriente l’élève soit :

  1. vers une deuxième année commune
  2. si l’élève a obtenu son C.E.B. à l’issue de la première année différenciée vers l’année complémentaire organisée à l’issue de la deuxième année commune ou différenciée ;
  3. certifie de sa réussite du premier degré de l’enseignement secondaire.

B) en ce qui concerne l’élève qui a épuisé ses trois années d’études au 1er degré conformément à l’article 6ter ou l’élève qui ne les a pas épuisés mais atteint l’âge de 16 ans à la date du 31 décembre de l’année scolaire qui suit sur la base du rapport visé à l’article 22, le conseil de classe :

  1. soit certifie de sa réussite du premier degré de l’enseignement secondaire ;
  2. soit définit les formes et sections qu’il peut fréquenter en troisième année de l’enseignement secondaire et en informe les parents ou la personne investie de l’autorité parentale qui choisit :
    1. soit une des troisièmes année de l’enseignement secondaire correspondant aux formes et  sections définies par le conseil de classe. Celui-ci remet à l’élève un document reprenant des conseils complémentaires pour son orientation. Lesdits conseils portent sur les orientations d’études conseillées et, s’il échet, déconseillées, en lien avec le rapport visé à l’article 22.
    2. soit la troisième année de différenciation et d’orientation visée au titre V

Article 26. –
§1  AU TERME DE LA DEUXIÈME ANNÉE COMMUNE, sur la base du rapport visé à l’article 22, le conseil de classe :

  1. soit certifie de la réussite par l’élève du premier degré de l’enseignement secondaire
  2. soit ne certifie pas de la réussite de l’élève du premier degré de l’enseignement secondaire et prend une des décisions visées ci-dessous :

§2
A) En ce qui concerne l’élève visé au §1 pt 2., qui n’a pas épuisé les trois années d’études du premier degré conformément à l’article 6ter et qui n’atteint pas l’âge de 16 ans à la date du 31 décembre de l’année scolaire qui suit, le conseil de classe :

  1. l’oriente vers l’année complémentaire organisée à l’issue d’une deuxième année.
  2. définit les formes et sections qu’il peut fréquenter en troisième année de l’enseignement secondaire et en informe les parents ou la personne investie de l’autorité parentale qui choisit :
    1.  soit l’année complémentaire organisée à l’issue d’une deuxième ;
    2.  soit une des troisième année de l’enseignement secondaire correspondant aux formes et sections définies par le conseil de classe. Celui-ci remet à l’élève un document reprenant des conseils complémentaires pour son orientation.

Lesdits conseils portent sur les orientations d’études conseillées      et, s’il échet, déconseillées, en lien avec le rapport visé à l’article 22 ; 3° soit la troisième année de différenciation d’orientation.

B) En ce qui concerne l’élève visé au § 1, point 2 qui a épuisé les trois années d’études du premier degré, le conseil de classe définit les formes et sections qu’il peut fréquenter en troisième année de l’enseignement secondaire et en informe les parents ou la personne investie de l’autorité parentale qui choisit :

  1. soit la troisième année de différenciation et d’orientation ;
  2. soit une des troisièmes années de l’enseignement secondaire correspondant aux formes et sections définies par le conseil de classe.
    Celui-ci remet alors à l’élève un document reprenant des conseils     complémentaires pour son orientation.
    Lesdits conseils portent sur les orientations d’études conseillées et, s’il échet, déconseillées, en lien avec le rapport visé à l’article 22.

 AU TERME D’UNE DEUXIEME ANNEE DIFFERENCIEE (2D)

Trois situations peuvent se présenter :

a) l’élève titulaire du CEB  qui n’atteint pas l’âge de 16 ans au 31/12

Le Conseil de Classe :

  • définit les formes et sections que l’élève peut fréquenter dans une troisième,
  • en informe les parents ou la personne investie de l’autorité parentale et,
  • prend une des décisions suivantes:
    • soit décide d’orienter l’élève vers la 2C: les parents ou la personne investie de l’autorité parentale peuvent également choisir une des troisièmes dans les formes et sections définies.
    • soit décide d’orienter l’élève vers la 2S: les parents ou la personne investie de l’autorité parentale peuvent également choisir une des troisièmes dans les formes et sections définies.

b) l’élève titulaire du CEB qui atteint l’âge de 16 ans au 31/12

Le Conseil de classe:

  • définit les formes et sections que l’élève peut fréquenter dans une troisième et en informe les parents qui choisissent :
    •   soit la 2S,
    •   soit une des troisièmes dans les formes et sections définies par le Conseil de Classe.

c) l’élève non titulaire du CEB

Le Conseil de Classe:

  • définit les formes et sections que l’élève peut fréquenter dans une troisième, en informe les parents qui choisissent:
    • soit la 2DS,
    • soit une des troisièmes dans les formes et sections définies par le Conseil de Classe.

AU TERME D’UNE ANNEE COMPLEMENTAIRE SUIVIE APRES UNE DEUXIEME ANNEE COMMUNE OU DIFFERENCIEE (2S)

Au terme de la 2S, le Conseil de Classe prend une des décisions suivantes:

  • soit certifie de la réussite par l’élève du premier degré de l’enseignement secondaire;
  • soit ne certifie pas de la réussite par l’élève du premier degré de l’enseignement secondaire
    • définit les formes et sections que l’élève peut fréquenter dans une troisième année, en informe les parents qui choisissent :
      • soit la 3S-DO,
      • soit une des troisièmes dans les formes et sections définies par le Conseil de Classe.

4. Travaux de vacances

Le Conseil de classe peut aussi proposer des conseils pédagogiques en vue de remédier à certaines lacunes. Les professeurs établissent alors un plan individualisé de travaux complémentaires destinés à combler les lacunes précises et à aider l’élève à réussir l’année suivante.

Le travail complémentaire peut prendre, selon les cas, des formes différentes:
demande d’approfondissement de l’étude d’une partie de la matière vue, exercices sur cette matière etc.  Dans tous les cas, un contrôle des travaux complémentaires est organisé à la rentrée de septembre par le professeur qui a donné le travail.  Ce travail complémentaire, ajusté à l’élève et à son projet pour l’année suivante, n’est pas une sanction mais doit être considéré comme une aide supplémentaire accordée à l’élève.

L’évaluation de contrôle du travail complémentaire entre pour  50 % de la cote du travail journalier de la première période de la nouvelle année scolaire.

Le travail complémentaire n’empêche pas que la décision de passage dans la classe supérieure soit prise définitivement en juin.

5. Examens de repêchage

Lorsque les professeurs estiment qu’ils ne disposent pas de tous les éléments nécessaires pour prendre une décision en 1ère session, ils peuvent proposer à l’élève un ou plusieurs examens de repêchage.
Le Conseil de classe s’efforce d’adapter au cas de chaque élève les examens à représenter et les matières à préparer.
La décision d’une 2e session n’est susceptible d’aucun recours de la part de l’élève ou de ses parents.
Souvent la 2e session sera l’objet d’une négociation avec l’élève et s’inscrira dans son projet d’avenir: ainsi, elle pourra servir à nuancer, voire à supprimer les restrictions qu’on envisagerait de mettre dans une attestation B.
Les examens de repêchage sont organisés dans les tout premiers jours de septembre.
Les décisions prises par le conseil de classe à l’issue des examens de passage peuvent être contestées selon la même double procédure de recours qu’en juin.

CHAPITRE VI: CONTACTS ENTRE L’INSTITUT ET LES PARENTS

En dehors des contacts pédagogiques réguliers qui sont annoncés par des circulaires glissées dans le bulletin, il est toujours loisible aux élèves et à leurs parents de rencontrer tous les responsables et agents de l’établissement qui peuvent les aider d’une manière ou d’une autre dans leurs études: la direction de l’Institut, les chefs d’atelier, la préfète d’éducation, les enseignants, les     éducateurs, les membres du centre P.M.S.

En cours d’année, les réunions avec les parents permettent à l’école de présenter ses objectifs et ses attentes, de faire le point sur l’évolution de l’élève, ainsi que sur les possibilités d’orientation.

Au terme de l’année, elles permettent la rencontre des enseignants avec les parents et ont pour but d’expliquer la décision prise par le Conseil de classe lors de sa délibération et les possibilités de remédiations à envisager.
Les professeurs expliciteront les choix d’études conseillées et proposeront également leur aide aux élèves concernés par une réorientation.

CHAPITRE VII: DISPOSITIONS FINALES

Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

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INSTITUT DU SACRE-COEUR ET SAINT-JOSEPH

Identité du pouvoir organisateur
Notre Pouvoir Organisateur est constitué d’un groupe de personnes réunies en Association Sans But Lucratif dénommée «Pouvoir Organisateur du Centre d’Enseignement Secondaire Catholique Saint-Hadelin de Visé».Nous organisons les écoles catholiques d’enseignement secondaire suivantes:

  • le Degré d’Observation Autonome Saint-Hadelin, comportant le premier degré commun et professionnel, organisé sur les sites de Saint-Hadelin, du Sacré-Cœur et de Saint-Joseph;
  • le Collège Saint-Hadelin, comportant le deuxième et le troisième degrés des Humanités générales, organisés sur le site de Saint-Hadelin;
  • l’Institut Sacré-Cœur et Saint-Joseph, comportant le deuxième et le troisième degrés des Humanités, techniques et professionnelles, organisés sur les sites du Sacré-Cœur et de Saint-Joseph.

Les trois établissements ainsi regroupés offrent à la jeunesse de notre contrée un très large éventail d’options dans toutes les filières de l’enseignement secondaire d’aujourd’hui.

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Projet éducatif du pouvoir organisateur
L’école chrétienne, que nous organisons, se reconnaît une double mission éducative:

  • celle d’éduquer en enseignant;
  • celle de faire œuvre d’évangile en éduquant.

Ses objectifs éducatifs peuvent s’exprimer de la manière suivante:

  • l’école doit promouvoir la confiance en soi et le développement de la personne de chacun des élèves, dans toutes ses dimensions;
  • elle doit donner à tous des chances égales d’émancipation sociale et d’insertion dans la vie économique, sociale et culturelle, par l’acquisition de savoirs et de compétences;
  • elle doit assurer l’apprentissage d’une citoyenneté responsable.

Elle poursuit ces objectifs à la lumière de l’Evangile et des valeurs humaines et spirituelles qu’il inspire. Dans le respect de la liberté de conscience, elle ouvre l’intelligence, le cœur et l’esprit des élèves au monde, aux autres et à Dieu.

Ces objectifs se traduisent plus concrètement comme suit:

  • éveiller la personnalité de chacun aux dimensions de l’humanité (corporelles, intellectuelles, affectives, sociales et spirituelles);
  • mettre chacun en rapport avec les œuvres de la culture (artistiques, littéraires, scientifiques et techniques);
  • accueillir l’enfant dans sa singularité;
  • accorder un soutien privilégié à ceux qui en ont le plus besoin;
  • aider les jeunes à accéder à l’autonomie et à l’exercice responsable de la liberté;
  • les aider à devenir des acteurs responsables, efficaces et créatifs.

Ils se poursuivront

  • dans l’activité même d’enseigner;
  • dans la façon de vivre les relations entre personnes;
  • dans les lieux et les moments de ressourcement, de prière, d’expérience spirituelle, de célébration et de partage;
  • en accueillant tous ceux qui se présentent à l’école;
  • en développant au sein de l’école des pratiques démocratiques;
  • en offrant à chacun la liberté de construire sa propre identité.

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Projet pédagogique du pouvoir organisateur
Le projet pédagogique de l’école chrétienne constitue un ensemble de convictions pédagogiques et de moyens générauxqui permettent d’atteindre ces objectifs.Les convictions vont dans le sens d’une pédagogie qui sache accueillir tous les enfants, aider chacun d’eux à développer une personnalité autonome et ouverte aux autres, et à se construire un patrimoine des savoirs et de compétences.  L’école est un milieu de vie à part entière, où le droit à l’erreur est reconnu, où la qualité du respect et de l’écoute de l’autre doit être privilégiée.Une telle pédagogie est:
construite sur le sens, c’est-à-dire

  • centrée sur l’apprentissage: l’élève ne reçoit pas un enseignement, il prend une place centrale et active dans son propre apprentissage. L’école et les enseignants doivent être attentifs à favoriser l’autonomie de l’élève.  Celui-ci se met en recherche, prend des initiatives et des responsabilités, s’appuie sur ce qu’il sait déjà, se confronte avec les autres, s’auto-évalue;
  • enrichie par le développement de l’esprit critique et du jugement;
  • axée sur l’apprentissage de savoirs qui trouvent leur sens dans les réalités d’aujourd’hui, économiques, sociales et technologiques;
  • orientée sur la construction progressive du projet d’insertion du jeune dans la vie sociale et professionnelle;
  • ancrée, pour la réussite de chacun, dans la volonté de conduire les élèves à un niveau optimal de compétences;

centrée sur la coopération et le partage, c’est-à-dire

  • fondée sur des comportements de travail collectif et individuel, qui favorisent la solidarité, la prise de responsabilités, la communication et l’autonomie;
  • appuyée par des pratiques démocratiques réelles, dans le respect de règles de vie claires, le plus souvent conçues ensemble, cohérentes, connues de tous et partagées;
  • soucieuse d’ouvrir les jeunes à une dimension européenne et mondiale;

respectueuse des différences, c’est-à-dire qu’elle

  • reconnaît l’hétérogénéité des groupes et la singularité de chacun en lui permettant de se réaliser dans le développement des compétences qui sont les siennes;
  • assure aux élèves en difficulté comme aux plus performants des occasions d’épanouissement;
  • varie les situations d’apprentissage (collectives, individualisées et interactives);
  • accepte des rythmes différents dans l’évolution de chacun;
  • permet à chaque élève de trouver un équilibre dans le développement harmonieux de toutes ses dimensions: motrices, sociales, affectives, esthétiques, intellectuelles, spirituelles et religieuses;
  • respecte, dans une volonté d’ouverture, les différences culturelles et philosophiques; elle offre à chacun la liberté de se situer dans la relation avec le Dieu de Jésus, et de le rejoindre à l’endroit du chemin où il se trouve.

Les moyens de cette pédagogie sont ceux que met en place une équipe éducative consciente de sa propre hétérogénéité, soucieuse d’utiliser les qualités de chacun de ses membres et prête à rompre la rigidité de la classe, de l’emploi du temps et de l’espace, et des programmes.

  • Les enseignants, les directions et le personnel d’éducation sont des personnes-ressources qui suscitent des projets, organisent les situations d’apprentissage et favorisent la structuration des savoirs;
  • ils œuvrent ensemble à la maîtrise par les élèves de la langue française, orale et écrite;
  • ils sont les acteurs d’une éducation aux technologies nouvelles de communication;
  • ils favorisent la créativité;
  • ils reconnaissent dans le rapport du jeune au savoir la place de l’affectivité, du désir et des émotions;
  • ils construisent leur cohésion en menant un travail d’équipe;
  • ils transforment la gestion du temps et de l’espace;
  • ils décloisonnent les matières, notamment par une approche interdisciplinaire;
  • ils pratiquent l’évaluation sommative pour garantir la qualité des résultats de l’enseignement en fin de cursus;
  • ils associent à leur projet tous les partenaires de l’école;
  • ils renforcent leur professionnalisme, notamment par des projets de formation continue;
  • ils reconnaissent en leur sein une équipe d’animation pastorale, qui soutient le principe d’une éducation chrétienne en lui réservant des lieux et des temps appropriés;
  • ils soutiennent cette action éducative telle qu’elle se construit au cours de religion.

Les moyens cités ci-dessus ne sont pas exhaustifs; ils constituent un cadre de réflexion sur des préoccupations dont les enseignants conserveront le souci.

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Projet d’établissement
1. Carte d’identité de l’établissementL’Institut Sacré-Cœur et Saint-Joseph est une école technique et professionnelle des 2e et 3e degrés. Les deux implantations ont toujours conservé les caractéristiques des écoles d’origine. La principale distinction est observée au niveau des formes d’enseignement.

  • L’implantation non industrielle du Sacré-Cœur, est essentiellement une école technique.
  • L’implantation industrielle de Saint-Joseph, est essentiellement une école professionnelle.

La diversification de la population a des incidences sur la composition du corps professoral.

  • Sur le site du Sacré-Cœur, l’immense majorité des enseignants ont un diplôme pédagogique de base, régendat ou licence, essentiellement dans des cours généraux.
  • A St-Joseph, par contre, le corps professoral enseigne surtout des cours techniques et de la pratique professionnelle et a acquis de l’expérience utile dans le monde industriel.

Les différences entre les deux implantations de l’Institut n’empêchent nullement de se fixer des objectifs éducatifs et pédagogiques communs.
Ceux-ci consistent à revaloriser les filières technique et professionnelle, de manière à les repositionner comme alternative positive à l’enseignement général.

Les deux composantes de l’Institut ont donc comme grands objectifs éducatifs et pédagogiques communs:

  • d’instaurer la confiance dans les filières techniques et professionnelles;
  • de motiver les élèves en leur donnant une culture de la réussite, de la solidarité, de l’épanouissement personnel.

2. La concrétisation des objectifs pédagogiques prioritaires

  1. L’organisation de l’établissement et le travail pédagogique viseront avant tout à développer chez le jeune la confiance en soi et l’estime de soi:
  • dès l’accueil dans l’établissement, une préfète d’éducation, souvent secondée par une équipe de professeurs, s’efforcera d’insuffler au jeune une motivation positive.
  • tout au long de son cursus scolaire, l’élève participera activement à la réflexion sur son orientation: organisation de séminaires sur la connaissance de soi, rencontre avec des personnes-ressources (PMS, anciens, futurs employeurs…) fréquentation d’un centre de documentation interne à l’école, entretiens d’embauche et initiation aux formalités d’entrée dans la vie professionnelle…
  • l’action pédagogique visera à aider chaque jeune à développer tout son   potentiel et à devenir un être complet et non un simple outil pour l’économie.
    Cette action pédagogique sera inspirée par le message de l’Evangile et recevra un surcroît de motivation de la part des enseignants animés par la foi chrétienne:

    • l’Institut développera des pédagogies actives par objectifs, par projets, respectueuses du rythme de chaque jeune;
    • les enseignants, grâce à une formation personnelle, repenseront fondamentalement leur rôle: ils seront personnes-ressources pour des jeunes se formant progressivement à l’autonomie;
    • les élèves seront systématiquement initiés à l’utilisation des ouvrages de référence et notamment des technologies multimédia: outre le développement des bibliothèques et médiathèques existantes, la création des Centres Cybermédia a favorisé le développement de pédagogies plus actives;
    • l’Institut s’efforcera de permettre à chaque jeune de bénéficier de remédiations, notamment en utilisant les compétences de ses éducateurs.
  1. L’Institut s’efforcera de faire de chaque élève un être social capable de se respecter et de respecter les autres.
  • la pédagogie s’exercera souvent par des actes d’entraide, de solidarité, des travaux ou des recherches en groupe;
    • l’école s’engage à combattre toutes les formes de racismes et de discriminations notamment par des animations culturelles;
    • pour éviter l’agressivité, chacun s’efforcera d’utiliser dans l’école une communication non violente incluant les techniques relationnelles de la réaction différée. Des formations seront proposées tant aux professeurs et aux éducateurs qu’aux élèves pour s’y initier;
  •  de nouvelles structures de médiation seront progressivement mises en place;
    • dans le cadre de son projet chrétien, l’Institut proposera à ses élèves différentes actions de solidarité avec le tiers monde ou le quart monde;
    • le respect mutuel se traduira par une pédagogie et une évaluation respectueuses des différences:
    • la docimologie mise en œuvre dans l’établissement veillera à promouvoir la motivation et le travail régulier et pas seulement les compétences intellectuelles;
    • le respect des différences s’exprimera par la diversité des outils pédagogiques utilisés. Les moyens audiovisuels de pointe seront privilégiés;
    • conscients que beaucoup de jeunes sont des consommateurs passifs de télévision, les professeurs de l’Institut auront le souci de proposer à leurs élèves des spectacles culturels de qualité, qui feront l’objet d’analyses, de commentaires, de recherches;
    • tout en pratiquant une politique d’ouverture vis-à-vis des élèves d’autres confessions, l’école offrira à chacun la possibilité de construire sa propre identité en relation avec Dieu et de se sentir interpeller par la Bonne Nouvelle de l’Evangile (journées de réflexion et de partage, célébrations…).
  1. L’Institut formera ses élèves à la responsabilisation et à l’autonomie en développant une pédagogie axée sur le sens:
  • à travers de nombreuses expériences de décloisonnement, l’élève sera davantage acteur de son apprentissage, guidé par des enseignants personnes-ressources:
    • travaux par projets interdisciplinaires dans les cours généraux (environnement, éducation à la santé…)
    • recours systématique aux nouvelles technologies multimédia
    • nombreux exercices pratiques sur le terrain: visites d’entreprises, stages, accords de partenariat avec des organismes comme le Fonds de Formation Professionnelle de la Construction, travaux de recherche en bibliothèques publiques, échanges linguistiques, voyages à caractère culturel ou coopératif…
  •  à tous les niveaux, des stratégies seront développées pour construire avec chaque jeune son projet d’avenir:
    • rencontres entre les étudiants de 4e et de 5e pour favoriser le choix de l’orientation au 3e degré, notamment par des stages communs;
    • animations diverses au 3e degré: gestion d’un centre de documentation au sein de l’Institut, nombreuses activités externes (visites dans les écoles supérieures, opération Rotary…).

Dans le cadre de l’article 32 du décret, l’Institut favorisera la maturation, par les élèves, de leurs choix professionnels, notamment en organisant une «semaine de l’emploi», durant laquelle ils enrichiront leur connaissance de soi,  apprendront à rédiger un C.V. et une lettre de motivation, seront initiés aux formalités à accomplir vis-à-vis du FOREM, de la Mutualité, du syndicat,  seront interviewés par des employeurs potentiels,… .

Parmi les objectifs définis ci-dessus, le Conseil souhaite donner pour 2008-2010, la priorité à

  • environnement scolaire décrochage;
  • économie de l’énergie;
  • promotion de la santé: alcool.

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Règlement des études
CHAPITRE I: INFORMATIONS COMMUNIQUEES PAR LE PROFESSEUR AUX ELEVESEn début d’année scolaire et, si c’est nécessaire, en début de chaque période, le professeur donnera à ses élèves une information claire sur :- les objectifs de ses cours (conformément aux programmes)
– les compétences et savoirs à acquérir ou à exercer
– les moyens d’évaluation utilisés
– les critères de réussite
– l’organisation de la remédiation
– le matériel scolaire nécessaire à chaque élève.CHAPITRE II: EVALUATIONPour qu’un apprentissage soit efficace, il doit être évalué régulièrement. C’est dans la mesure où l’élève est informé et accepte de reconnaître ses erreurs et ses lacunes qu’il peut progresser.C’est pour cela qu’il y a toujours deux fonctions dans l’évaluation:

  1. la fonction de conseil, qu’on appelle souvent “ formative ”:
    Tout au long de l’année, chaque professeur s’efforce d’informer l’élève de la manière dont il progresse dans l’apprentissage et dont il acquiert les compétences requises.  A ce stade, le droit à l’erreur est reconnu: l’élève  prend conscience de ses erreurs, les comprend et reçoit des conseils pour s’améliorer.
    Les cotes qu’il reçoit pour ces exercices ou ces devoirs sont indicatives et n’interviennent guère dans l’évaluation finale.
  2. la fonction de certification, qu’on appelle aussi “ sommative ”:
    A la fin d’une phase d’apprentissage l’élève est confronté à des bilans dont les résultats interviennent beaucoup plus dans la décision finale.  On comprendra que l’évaluation sommative aura une plus grande importance dans les classes du 3e degré, ainsi que dans la section de transition.

L’évaluation est donc un outil de dialogue entre le professeur et l’élève et sa transcription régulière dans le bulletin permet d’associer les parents à la réflexion.
Ce dialogue a aussi pour but d’amener petit à petit l’élève à se construire un jugement personnel et à être capable de s’évaluer lui-même selon des critères objectifs.
L’échange se construit aussi lors des rencontres organisées à certains moments de l’année entre les professeurs, l’élève et ses parents.
Les parents se feront un devoir d’analyser  chaque bulletin et de participer à toutes les réunions prévues, y compris à la fin de l’année.
En fin d’année, la décision relative à la certification s’inscrit dans la logique de l’évaluation des acquis et des compétences de l’élève tout au long de l’année, à condition bien sûr que l’élève ait joué le jeu clairement et honnêtement et ait contribué à un dialogue vrai avec ses professeurs.

L’évaluation a besoin de supports.
Le professeur veillera à ce qu’ils soient aussi variés que possible pour essayer de cerner toutes les facettes de l’intelligence de l’élève:

  • travaux écrits ou oraux, personnels ou de groupe en classe
  • travaux personnels à domicile
  • pièces d’épreuves réalisées en atelier, en cuisine; etc…
  • stages et rapports de stages
  • expériences et rapports de laboratoires
  • interrogations ponctuelles ou programmées
  • contrôles, bilans, ou examens à la fin de chaque période.
  • des activités d’intégration comme un TFE (travail de fin d’études) visant la maîtrise de compétences clairement identifiées.

Cinq fois par an, le bulletin fait le point de la situation:

  • en cours d’année il fournit le résultat des interrogations et des petits bilans: nous parlons alors de TJ = travail journalier.
  • à Noël et en Juin, des sessions d’examens, avec congé d’étude l’après-midi, permettent à l’élève de se préparer à des bilans beaucoup plus importants.

Le résultat de ces examens fonde en grande partie la réflexion des professeurs pour la certification.

Une caractéristique importante de l’évaluation dans notre établissement, c’est qu’elle ne s’exerce pas de la même façon dans tous les cours, ni dans toutes les classes.
Chaque filière mérite une évaluation adaptée.  L’évaluation et les critères de réussite varieront donc selon la classe où l’on se trouve.
Le bulletin présentera en détail le système appliqué à la classe de l’élève.

Relevons cependant quelques caractéristiques générales :

  • Dans l’enseignement professionnel, les enseignants de l’Institut ont mis au point des systèmes d’évaluation qui leur permettent, dans la plupart des cas, de prononcer une juste décision dès le mois de juin.  Ces élèves n’ont pas de seconde session.  Seuls les élèves du technique se voient encore proposer des examens de 2e session.
  • Toute une panoplie de procédures encourage le travail journalier de l’élève, qui intervient à raison de 40% dans la cote finale.  Des dispenses d’examens sont accordées à ceux qui, grâce à leur travail régulier, atteignent un certain quota dans leurs travaux et interrogations.  Ces dispenses concernent une catégorie de cours appelés “ A ”
  • Là où des synthèses de matières requièrent des bilans plus vastes, nous parlons de cours “ B ” : ils sont l’objet d’examens pour tous les élèves, tant à Noël qu’en Juin.
  • Dans tous les cas, les notations chiffrées n’ont qu’une valeur indicative, et le conseil de classe conserve toutes ses prérogatives : la loi lui demande de prendre en compte d’autres critères que les seuls résultats aux interrogations et aux examens. Toute décision d’échec, même partiel (AOB), sera justifiée par écrit par le Conseil de Classe.

L’évaluation ne peut être faite efficacement que si l’élève participe à tous les exercices et à toutes les épreuves.
Pendant l’année, tout élève dont l’absence a été justifiée, est tenu de se présenter à l’Institut le mercredi après-midi pour faire les interrogations et les contrôles.
Si l’élève ne se présente pas, s’il est exclu des cours au moment de l’interrogation, ou si l’absence lors de l’épreuve n’est pas justifiée valablement, il aura automatiquement une cote de zéro.

Pour ce qui est des examens de Noël ou de Juin, c’est le Conseil de classe qui décide, individuellement pour chaque élève, quelles sont les épreuves qui doivent être passées et qui propose un calendrier à l’élève.

CHAPITRE III: LE CONSEIL DE CLASSE

1. Définition

Par classe est institué  un Conseil de classe.Il désigne l’ensemble des membres du personnel directeur et enseignant chargés de former un groupe déterminé d’élèves, d’évaluer leur formation et de prononcer leur passage dans l’année supérieure.  Les conseils de classe se réunissent sous la présidence du chef d’établissement ou de son délégué.  (cfr. article 7 de l’A.R. du 29 juin 1984)
Sont de la compétence du Conseil de classe les décisions relatives au passage de classe ou de cycle et à la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite.
Un membre du centre P.M.S. ainsi que les éducateurs concernés peuvent y assister avec voix consultative.  Un enseignant ayant fonctionné au moins deux mois de l’année scolaire dans la classe peut également y assister avec voix consultative.(cfr. article 95 du décret du 24 juillet 1997)

2. Rôle

En début d’année, le Conseil de classe se réunit en sa qualité de Conseil d’admission. Ce Conseil d’admission est chargé d’apprécier les possibilités d’admission des élèves dans une forme d’enseignement, dans une section et dans une orientation d’études, (article 19 de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984, tel que modifié).

En cours d’année scolaire, le Conseil de classe est amené à faire le point sur la progression des apprentissages, sur l’attitude du jeune face au travail, sur ses réussites et ses difficultés.  Il analyse surtout les résultats obtenus et donne alors des conseils via le bulletin ou le journal de classe, et cela dans le but de favoriser la réussite.

Enfin, le Conseil de classe peut être réuni à tout moment de l’année pour traiter de situations disciplinaires particulières ou pour donner un avis dans le cadre d’une procédure d’exclusion d’un élève.

En fin d’année scolaire ou de degré, le Conseil de classe exerce une fonction délibérative et se prononce sur le passage dans l’année supérieure, en délivrant des attestations d’orientations A, B ou C.

Le Conseil de classe se prononce au terme d’une délibération fondée sur les évaluations définies plus haut.

Mais l’appréciation du Conseil de classe peut être bien plus large encore.
Le Conseil de classe fonde son appréciation sur les informations qu’il est  possible de recueillir sur l’élève. Ces informations peuvent concerner les études antérieures, les résultats d’épreuves organisées par les professeurs, des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre PMS ou des entretiens éventuels avec l’élève et les parents. (Article 8 de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984, tel que modifié)

Les décisions du Conseil de classe sont collégiales et solidaires. Elles ont une portée individuelle. Les réunions se tiennent à huis clos. Tous les participants ont un devoir de réserve sur les débats qui ont amené à la décision, ce qui n’empêche pas d’expliciter les motivations de celle-ci. A la fin des délibérations, le chef d’établissement porte les décisions à la connaissance des élèves et de leurs parents par voie d’affichage. A la date fixée, le titulaire ou un de ses adjoints remet aux élèves de la classe le bulletin avec notification de leur attestation d’orientation. Les parents de l’élève sont invités à cette entrevue. Le titulaire explique la décision, et l’assortit de conseils, surtout s’il s’agit d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction.

Le chef d’établissement  ou son délégué fournit, le cas échéant, par écrit, la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction, à la condition qu’une demande expresse en soit formulée par l’élève majeur ou les parents, s’il est mineur (art.96, al.2 du Décret du 24.07.97)

L’élève majeur ou ses parents, s’il est mineur, peuvent consulter autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe.  Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille.  Ni l’élève majeur, ni les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur ne peuvent consulter les épreuves d’un autre élève. (cfr. article 96, al. 3 et 4 du décret du 24 juillet 1997).

A l’issue de la 2e session, là où elle existe encore, les élèves doivent se présenter obligatoirement à l’Institut afin de retirer un document écrit précisant l’attestation obtenue.

Les parents ou l’élève, s’il est majeur, peuvent être amenés à contester une décision du Conseil de classe.
Une double procédure de recours est prévue à cet effet. (article 98 du décret du 24 juillet 1997).

a. Procédure interne:

  • Les bulletins et la notification des décisions du Conseil de classe sont remis aux élèves au plus tard le 3e jour ouvrable avant le 30 juin.  Le jour de la remise des bulletins, les copies d’examens peuvent être consultées, de préférence en présence des professeurs concernés.
  • Au plus tard 2 jours ouvrables avant le 30 juin, les parents ou l’élève majeur qui souhaitent   faire appel de la décision du Conseil de classe en font la déclaration écrite au chef d’établissement, en précisant les motifs de la contestation.
  • Pour instruire la demande, le Chef d’Etablissement convoque une commission locale composée d’un délégué du Pouvoir Organisateur, d’un cadre de l’établissement et de lui-même.
  • Cette commission convoque toute personne susceptible de l’éclairer dans  sa tâche, et, par priorité, les professeurs pour la branche desquels est déclaré le litige.
  • Cette commission locale statue sur le renvoi ou non de la contestation devant le Conseil de classe, seul habilité à modifier la décision initiale
  • Dans tous les cas, les parents ou l’élève, s’il est majeur, sont invités à se présenter le 30 juin afin de recevoir la notification écrite, contre accusé de réception, de la décision prise suite à la procédure interne.

b. Procédure externe:

Dans les 10 jours de la réception de la notification de la décision prise suite à la procédure interne, l’élève majeur ou ses parents, s’il est mineur, peuvent introduire un recours contre la décision du Conseil de classe à l’adresse suivante:

Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service général des structures de l’enseignement secondaire
Conseil de recours – Enseignement de caractère confessionnel
  Rue A. Lavallée, 1
1080 – BRUXELLES

Le recours est formé par l’envoi à l’administration d’une lettre recommandée comprenant une motivation précise et, éventuellement, toute pièce de nature à éclairer le Conseil.  Ces pièces ne peuvent cependant comprendre des pièces relatives à d’autres élèves.
Copie du recours est adressée, le même jour, par l’élève majeur ou les parents, s’il est mineur, au chef d’établissement et cela par voie recommandée.
La décision du Conseil de recours réformant la décision du Conseil de classe remplace celle-ci. (Cfr. article 98 du décret du 24 juillet 1997)

Pour les décisions prises en septembre, la procédure est identique, aux dates près. Elle doit être clôturée dans les 5 jours ouvrables qui suivent le Conseil de classe qui a pris la décision.
Chaque année, un calendrier précis de la procédure de recours est remis aux élèves avant la session de fin d’année.

CHAPITRE IV: LA SANCTION DES ETUDES

1. Régularité des études

En vertu de l’A.R. du 29 juin 1984, pour obtenir les certificats et diplômes ainsi que l’homologation éventuelle de ceux-ci, l’élève doit être régulier, c’est-à-dire doit suivre effectivement et assidûment les cours et exercices. Pour plus de détails, on renvoie aux dispositions du règlement d’ordre intérieur relatif aux absences des élèves.

L’expression “élève régulier” désigne l’élève qui, répondant aux conditions d’admission de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984, tel que modifié, est inscrit pour l’ensemble des cours d’un enseignement, d’une section ou d’une orientation d’études déterminée et en suit effectivement et assidûment les cours et exercices, dans le but d’obtenir à la fin de l’année scolaire, les effets de droit attachés à la sanction des études.
A défaut de remplir une ou plusieurs conditions pour être “élève régulier”, l’élève sera dit “élève libre”.
De plus, perd la qualité d’élève régulier celui qui, à partir du deuxième degré de l’enseignement secondaire, compte au cours d’une même année scolaire plus de 30 demi-jours d’absences injustifiées.

L’inscription d’un élève libre dans un établissement relève de l’appréciation du chef d’établissement et est soumis au contrat liant l’école et l’élève ou ses parents, s’il est mineur.
Un élève libre ne peut pas obtenir une attestation A, B ou C.  De même, le Certificat du 2e degré de l’enseignement secondaire et le C.E.S.S. ne peuvent pas lui être délivrés.  Le chef d’établissement informera par écrit l’élève et ses parents de son statut et des conséquences qui en découlent.

Sous certaines conditions énoncées par l’article 56, 3) de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984 tel que modifié, certains élèves libres peuvent obtenir néanmoins une attestation d’orientation A, B ou C sous réserve.

2. Attestations et titres

A la fin de chacune des années d’études, l’élève se voit délivrer une attestation d’orientation A, B, ou C.

L’attestation d’orientation A fait état de la réussite d’une année et du passage dans l’année supérieure, sans restriction.
L’attestation d’orientation B fait état de la réussite d’une année mais limite l’accès à certaines formes d’enseignement, de sections ou orientations d’étude de l’année supérieure. Une A.O.B. ne sera jamais délivrée à la fin de la 5e année organisée au troisième degré de transition.  A la fin de la 5e année de qualification, une A.O.B. ne peut être délivrée que pour orienter l’élève vers une orientation reconnue comme correspondante selon des tableaux officiels publiés par le Ministère.
L’attestation d’orientation C marque l’échec et ne permet pas à l’élève de passer dans l’année supérieure. Par dérogation à ce qui précède, un élève de 2e année commune ou de 2e professionnelle, qui a obtenu une attestation C peut être admis en 3e année professionnelle, mais uniquement sur avis favorable du conseil d’admission.

La restriction mentionnée sur l’A.O.B. peut être levée:

  • par la réussite de l’année immédiatement supérieure suivie dans le respect de la restriction mentionnée.
  • par le redoublement, sur demande écrite des parents, de l’année d’études sanctionnée par cette attestation.
  • par le Conseil d’admission dans le cas où, après avoir terminé une année avec fruit, un élève désire recommencer cette année dans une autre forme ou subdivision d’enseignement dont l’accès lui avait été interdit.

A la fin de certaines années d’études, l’élève peut obtenir un ou plusieurs des certificats suivants:

a) sont délivrés par le Conseil de classe:

  • le Certificat du 2e degré de l’Enseignement Secondaire
    Il est délivré par l’établissement, et n’est pas homologué par la Communauté Française.
    Il est décerné aux élèves qui ont terminé avec fruit le 2e degré de l’Enseignement Secondaire Technique ou Professionnel.
  • le Certificat d’Enseignement Secondaire Supérieur
    Il est homologué, ce qui signifie que l’élève doit s’acquitter d’un droit d’homologation (50 €).
    Il est décerné aux élèves:

    • qui ont terminé avec fruit les 2 dernières années de l’enseignement technique dans la même option ;
    • ou qui ont terminé avec fruit la 7e professionnelle, après avoir accompli avec fruit une 6e professionnelle de la même spécialité.
  • le Certificat d’Etudes de 6e année professionnelle:
    Il est visé par le Ministère. Il est décerné à tous les élèves qui terminent la 6e année professionnelle avec fruit.

b) sont délivrés par le Jury de Qualification:

  • le Certificat de Qualification de 6e année:
    Ce certificat est visé par la Communauté Française. Il est décerné aux élèves qui ont fréquenté une 6e année de qualification et qui réussissent une   épreuve de qualification, distincte des examens “ pour le fruit ” et d’ailleurs jugée par un jury différent du conseil de classe, composé de certains professeurs, spécialement ceux de l’Option Groupée ainsi que de représentants des milieux professionnels correspondant à la spécialité de l’élève.
  • le Certificat de Qualification de 7e année:
    Il est décerné aux élèves qui réussissent l’épreuve de qualification à la fin de la 7e année de spécialisation ou de perfectionnement.

3. Travaux de vacances

Le Conseil de classe peut aussi donner des conseils pédagogiques en vue de remédier à certaines lacunes. Les professeurs établissent alors un plan individualisé de travaux complémentaires destinés à combler ces lacunes et à aider l’élève à réussir l’année suivante. Contrairement à l’examen de passage, ce travail ne peut compromettre la réussite de l’élève pour l’année concernée.

Le travail complémentaire peut prendre, selon les cas, des formes différentes: demande d’approfondissement d’une partie de la matière vue, exercices sur cette matière, etc. Dans tous les cas, un contrôle des travaux complémentaires est organisé à la rentrée de septembre par le professeur qui a donné le travail. L’évaluation de contrôle du travail complémentaire compte pour 1/6 de la cote du travail journalier de la nouvelle année scolaire.

Le travail complémentaire n’empêche pas que la décision de passage dans la classe supérieure soit prise définitivement en juin.

4. Examens de repêchage

Lorsque les professeurs estiment qu’ils ne disposent pas de tous les éléments nécessaires pour prendre une décision en 1ère session, ils peuvent proposer à l’élève un ou plusieurs examens de repêchage.
Le Conseil de classe s’efforce d’adapter au cas de chaque élève les examens à représenter et les matières à préparer.
La décision d’une 2e session n’est susceptible d’aucun recours de la part de l’élève ou de ses parents.
Les examens de repêchage sont organisés fin août.

Les décisions prises par le conseil de classe à l’issue des examens de passage peuvent être contestées selon la même double procédure de recours qu’en juin.

CHAPITRE V: CONTACTS ENTRE L’INSTITUT ET LES PARENTS

En dehors des contacts pédagogiques réguliers qui sont annoncés par circulaires, il est toujours loisible aux élèves et à leurs parents de rencontrer tous les responsables et agents de l’établissement qui peuvent les aider d’une manière ou d’une autre dans leurs études.

En cours d’année, les réunions avec les parents permettent à l’école de présenter ses objectifs et ses attentes, de faire le point sur l’évolution de l’élève, ainsi que sur les possibilités d’orientation.

Au terme de l’année, elles permettent d’expliquer la décision prise par le Conseil de classe lors de sa délibération et les possibilités de remédiation à envisager. Les professeurs expliciteront les choix d’études conseillées et proposeront également leur aide aux élèves concernés par une réorientation.

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Règlement d’ordre intérieur
CHAPITRE I: POUVOIR ORGANISATEURNotre établissement est géré par un Pouvoir Organisateur constitué en A.S.B.L. dénomée «CENTRE D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE CATHOLIQUE SAINT HADELIN DE VISE», qui a son siège rue Saint-Hadelin, 15, à 4600 VISE.Notre enseignement est organisé par la loi du 19 juillet 1971 – A.R. 29 juin 1984.
Le Pouvoir Organisateur déclare que l’école appartient à l’enseignement confessionnel et plus précisément à l’enseignement catholique.CHAPITRE II: COMMENT S’INSCRIRE REGULIEREMENT?Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l’élève, s’il est majeur.
Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde. (Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire).La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.  Pour les élèves qui présentent une seconde session, l’inscription est prise au plus tard le 15 septembre.
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef de l’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre.  Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.

S’il veut continuer sa scolarité dans le même établissement, tout élève qui a atteint l’âge de la majorité est tenu de s’y réinscrire chaque année.
L’inscription d’un élève majeur est subordonnée à la condition qu’il signe, au préalable, avec le chef d’établissement ou son délégué, un écrit par lequel les deux parties souscrivent aux droits et obligations figurant dans les projets et règlements définis ci-dessous

Avant l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants:

  • le règlement des études
  • les projets éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur et le projet  d’établissement.
  • le règlement d’ordre intérieur.

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève acceptent donc ces projets et règlements.
(Articles 76 et 79 du Décret « Missions » du 24 juillet 1997, tel que modifié).
L’inscription est prise par le Chef d’établissement ou toute personne déléguée par lui à cet effet. La Direction se réserve le droit de clôturer les inscriptions avant le 1er jour ouvrable du mois de septembre pour manque de place, ce même motif pouvant également être invoqué en cours d’année scolaire dans le cadre d’une demande de changement d’établissement.

Si un élève majeur désire s’inscrire au 2e degré, il est obligé de prendre contact avec le chef d’établissement ou le Centre PMS compétent afin de bénéficier d’un entretien d’orientation et d’élaborer un projet de vie scolaire et professionnelle.  Cet entretien est réalisé au moins une fois par an.

Le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser l’inscription d’un élève majeur qui a été exclu définitivement d’un établissement alors qu’il était majeur (décret du 12 juillet 2002)

Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière.
L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque il s’est acquitté, s’il échet, du droit d’inscription spécifique pour certains élèves étrangers, dont le montant est fixé conformément aux dispositions décrétales et réglementaires en la matière et que son dossier administratif est complet et atteste que les conditions légales sont remplies pour l’admission dans l’année d’étude, la filière ou l’option choisies.

CHAPITRE III: OBLIGATIONS LIEES A L’INSCRIPTION SCOLAIRE

L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école.  Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des obligations.

A.  La présence à l’école

1. Obligations pour l’élève:

Participation aux cours

L’élève est obligé de participer activement à tous les cours et activités pédagogiques.  Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou son délégué après demande dûment justifiée. Les demandes de dispense doivent être introduites par écrit par les parents.

Si un élève doit être dispensé de certaines activités pour raison médicale, il remettra un certificat médical à son professeur qui envisagera un travail destiné à compenser l’absence à ladite activité (cours, visite, voyage…)

S’il s’agit d’une dispense pour un trimestre ou pour une durée plus longue, il pourra être demandé à l’élève de se présenter muni du certificat médical de son médecin au Centre de Santé, rue de Sluse, 17, à Visé (Tél.: 04 379 15 16); la visite sera gratuite.

Cours de gymnastique:

L’élève en méforme doit se présenter au cours avec sa tenue et chercher avec son professeur le mode de participation le plus adéquat ou obtenir une dispense.  L’élève dispensé reçoit un travail qui sera remis le jour même au professeur et sera coté.
Tous les trajets aller-retour se font en groupe, avec le professeur, au départ de l’école.  Le retour direct après les cours peut être accordé sur demande écrite des parents.
Seule la direction est habilitée à permettre un retour anticipé à la maison.

Documents:

Le Service d’inspection doit pouvoir constater que le programme de cours a effectivement été suivi et que l’élève poursuit réellement ses études avec fruit. Les pièces justificatives nécessaires à l’exercice du contrôle du Service d’inspection doivent être conservées par l’élève et ses parents avec le plus grand soin possible (en particulier le journal de classe, les cahiers, lestravaux écrits).

Sous la conduite et le contrôle des professeurs les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon complète l’objet de chaque cours ainsi que toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile et le matériel nécessaire aux prochains cours. Le journal de classe mentionne l’horaire des cours et des activités pédagogiques et parascolaires.

Le journal de classe est aussi un moyen de correspondance entre l’établissement et les parents.  Les communications concernant les retards, les congés et le comportement y seront inscrites.

2. Obligations pour les parents d’un élève mineur:

Les parents doivent veiller à ce que leur enfant fréquente régulièrement et assidûment l’établissement.  Il est souhaitable qu’ils exercent un contrôle en vérifiant et en signant régulièrement le journal de classe ainsi qu’en répondant aux convocations de l’établissement.

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, celui-ci , s’il est majeur, ses parents, s’il est mineur, s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière.
Pourront ainsi être facturés:

  • les droits d’accès à la piscine et aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur ou dans le projet d’établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés;
  • les photocopies distribuées aux élèves;
  • le prêt de livres scolaires, d’équipements personnels et d’outillage;
  • les frais de participation à des activités;
  • etc…
    (Article 100 du Décret du 24 juillet 1997, tel que modifié).

B.  Les absences:

1. Obligations pour l’élève:

A partir du 2e degré de l’enseignement secondaire, toute absence injustifiée de plus de 24 demi-journées sur une année scolaire entraîne la perte de la qualité d’élève régulier, et par conséquent la perte du droit à la sanction des études, sauf dérogation accordée par le Ministre en raison de circonstances exceptionnelles.

L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée peut être exclu définitivement de l’établissement.
(Articles 92 et 93 du décret du 24 juillet 1997, tel que modifié).
En ce qui concerne les absences lors d’une interrogation, d’un contrôle etc…, il y a lieu de se référer au Règlement des études.
Les absences lors des stages programmés par l’Institut sont assimilées à des absences aux cours.

Par demi-journée d’absence injustifiée, on entend:

  • l’absence non justifiée de l’élève durant une demi-journée de cours, quel que soit le nombre de périodes que ce demi-jour comprend;
  • l’absence non justifiée de l’élève à une seule période.
    (article 5 de l’AGCF du 23 novembre 1998, tel que modifié)

Au plus tard à partir du 10e demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le chef d’établissement le convoque ainsi que ses parents, s’il est mineur, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Lors de l’entrevue, le chef d’établissement rappelle à l’élève et à ses parents, s’il est mineur, les dispositions légales relatives à l’obligation et l’absence scolaires.  Il leur propose un programme de prévention de décrochage scolaire.

A défaut de présentation à la convocation et chaque fois qu’il l’estime utile, le chef d’établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du personnel auxiliaire d’éducation, un médiateur, ou sollicite le directeur du centre PMS afin qu’un membre du personnel de ce centre accomplisse cette mission.  Le délégué du chef d’établissement établit un rapport de visite à l’attention du chef d’établissement.  Le Gouvernement peut préciser les modalités de la visite.
(Art. 32 du Décret du 30 juin 1998, visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale)

2. Obligations pour les parents d’un élève mineur:

Toute absence doit être justifiée.  Les seuls motifs d’absence légitimes sont les suivants:

  • L’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier.  Les parents, ou l’élève s’il est majeur, peuvent toutefois justifier eux-mêmes et par écrit 4 absences pour maladie de maximum 2 jours;
  • La convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation;
  • Le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré; l’absence ne peut dépasser 4 jours;
  • Le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève; l’absence ne peut dépasser 2 jours;
  • Le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2e au 4e degré, n’habitant pas sous le même toit que l’élève; l’absence ne peut dépasser 1 jour;
  • La participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou espoirs reconnus comme tels par le Ministre des Sports sur avis des fédérations sportives, à des activités de préparation sportives sous forme de stages ou d’entraînement et de compétition.  Le nombre total d’absence justifiée ne peut dépasser 30 demi-jours par année scolaire sauf dérogation accordée par le Ministre.  La durée de l’absence doit être annoncée au chef d’établissement au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l’aide de l’attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe, si l’élève est mineur, une autorisation des parents.

Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports.
Toute autre absence est considérée comme injustifiée.
Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis à l’éducateur de niveau au plus tard le jour de retour de l’élève dans l’établissement.  Si l’absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le 4e jour.
Toute absence non justifiée dans ce délai est notifiée aux parents ou à l’élève majeur au plus tard dans les 7 jours calendrier à dater du jour d’absence. (Art. 4 et 6 de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998).
Les parents exerceront un contrôle en vérifiant le journal de classe régulièrement et en répondant aux convocations de l’établissement.

C. Les retards:

Les retards sont notifiés dans le journal de classe.  L’élève en retard devra se présenter chez la préfète afin d’y faire inscrire son autorisation de rejoindre sa classe.

Afin de décourager la négligence des élèves qui troubleraient régulièrement le début des cours, les arrivées tardives seront comptabilisées et sanctionnées.

D. Reconduction des inscriptions:

L’élève mineur inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité obligatoire sauf lorsque:

  • l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre;
  • les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement;
  • l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.
  • Lorsque l’élève est majeur et qu’il n’a pas veillé à reconduire son inscription dans l’établissement ou que celle-ci lui a été refusée.

Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève  l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.  (Articles 76 et 91 du décret « Missions » du 24 juillet 1997, tel que modifié).

CHAPITRE IV: LA VIE AU QUOTIDIEN

A.  ORGANISATION SCOLAIRE.

1.  Ouverture de l’école:

L’école est ouverte du lundi au vendredi  de 8h à 17h (14h30 le mercredi).
L’Institut organise tous les jours, sauf le mercredi, une étude surveillée de 15h20 à 17h00.  La demande de participation à l’étude est à solliciter sur la feuille de renseignements en début d’année scolaire ou auprès de la préfète en cours d’année.
Chaque jour, la présence de l’élève à l’étude sera signalée dans le journal de classe.

2. Horaire de la journée:

1ère heure            :      08h20 – 09h10
2ème heure           :      09h10 – 10h00
Récréation            :      10h00 – 10h20
3ème heure           :      10h20 – 11h10
4ème heure           :      11h10 – 12h00
Temps de midi      :      12h00 – 12h50
5ème heure           :      12h50 – 13h40
6ème heure           :      13h40 – 14h30
7ème heure           :      14h30 – 15h20
8ème heure           :      15h20 – 16h10

Les élèves arrivent à temps et respectent l’horaire de la journée.
L’élève peut avoir des heures d’étude dans son horaire.  Dans ce cas, il se rend à la salle d’étude pour y travailler dans le calme.
Tout départ de l’Institut ou toute arrivée à l’Institut avant ou après l’heure normale sera inscrit dans le journal de classe qui sera contresigné par les parents ou l’autorité pour laquelle l’autorisation aura été accordée.

3.  Les rangs:

Dès le premier coup de sonnette, le calme et l’ordre dans les rangs sont exigés: ils permettent de créer la transition nécessaire entre la récréation et un travail scolaire de qualité.

4.  Les autorisations:

Les demandes d’autorisation occasionnelle sont introduites par un mot écrit et signé des parents, rédigé sur une feuille et remises à la préfète.
N.B.: Nous attirons l’attention des parents sur le fait que toute dérogation à l’horaire peut nuire au rendement de l’élève et que celui-ci sera tenu de se mettre en ordre pour le lendemain matin.

5.  Récréations et temps de midi:

En dehors des heures de cours, les élèves ne peuvent se trouver dans les couloirs, classes et ateliers.
Pendant le temps de midi, seuls sont autorisés à quitter l’Institut  les élèves qui rentrent dîner chez eux à Visé, pour autant que les parents nous en aient adressé la demande écrite.

Les élèves de 6e et 7e année peuvent sortir de l’école à midi, sur demande écrite des parents et après avoir reçu l’autorisation de la direction.  Toute fraude et tout abus entraînent une retenue et la suppression de la permission de sortie.

Les élèves de 1e, 2e, 3e, 4e et 5e année qui ne rentrent pas dîner chez eux sont obligés de fréquenter le réfectoire, où ils peuvent, après une commande à 10h00, recevoir des sandwichs.  Ils veilleront à respecter la propreté du lieu, à trier et à jeter leurs déchets dans les poubelles.

L’accès aux distributeurs n’est autorisé que pendant les récréations.
La propreté sera également de mise dans les cours de récréation: les poubelles à tri doivent être utilisées.
Sauf cas extrêmes, l’accès aux toilettes n’est permis que pendant les récréations.
L’accès au Centre Cybermedia n’est possible que sous la surveillance d’un professeur ou d’un éducateur.  Il est interdit d’y apporter boisson et nourriture.

6.  Les activités extra-scolaires:

L’organisation de séances d’initiation axées sur la musique, le cinéma, le théâtre, la peinture, …ainsi que la participation des élèves à des manifestations s’y rapportant peuvent être prévues et font alors l’objet soit d’une communication dans le journal de classe, soit d’une lettre aux parents.
Des journées de partage, d’amitié, de retraite ou des journées sportives peuvent être proposées aux élèves aux moments jugés opportuns par les enseignants ou à la demande des élèves eux-mêmes.  De par son adhésion au projet éducatif de l’école, tout élève est tenu d’accepter un engagement minimum en ce domaine et de s’interdire d’exprimer toute opposition aux projets présentés.

Des visites d’entreprises et, pour les élèves finalistes, des stages font partie intégrante de la formation et ont pour objectif de faire prendre conscience aux élèves de la réalité professionnelle et de faciliter leur intégration dans leur futur milieu de travail.
Toutes ces activités sont couvertes par l’assurance scolaire et sont facturées au coût réel.

B.  LE SENS DE LA VIE EN COMMUN.

1.  Respect de soi et d’autrui:

Tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Institut, les élèves adoptent une attitude et un langage en rapport avec les objectifs éducatifs du Sacré-Cœur.  Respect et souci de rendre la vie commune heureuse excluent toutes paroles et attitudes blessantes, tant physiquement que moralement, y compris dans l’utilisation des moyens modernes de communication: sites internet, blog, GSM et réseaux sociaux. L’institut rappelle que la loi interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation, à la vie privée ou à l’image de tiers.

Les élèves veilleront particulièrement, dans les rapports entre garçons et filles, à observer un comportement discret.
L’introduction de publications ou objets incompatibles avec l’esprit de l’école n’est pas tolérée.  Par mesure d’hygiène et de politesse, il est interdit de cracher.

Il est INTERDIT DE FUMER à l’école.

Il est strictement interdit de détenir, de consommer ou de vendre, au sein de l’Institut ou aux abords immédiats, des substances stupéfiantes ou des boissons alcoolisées.

L’usage, à l’intérieur de l’école, de GSM,  Walkman, lecteur de CD ou autre eststrictement interdit aux élèves.  En cas d’infraction, le GSM ou les autres objets peuvent être confisqués jusqu’à la fin de l’année scolaire.  L’introduction à l’école d’objets licencieux, de pétards, de bombes lacrymogènes, de lampes lasers, d’armes ou de tout autre objet pouvant être utilisé à cette fin est susceptible de provoquer le renvoi définitif de l’élève.
Les jeux brutaux et dangereux, ainsi que les jeux d’argent sont proscrits.

L’élève respectera les principes élémentaires de l’hygiène corporelle. Si ce n’est pas le cas, l’élève peut être renvoyé à la maison pour se laver ou se changer.
La tenue vestimentaire doit être décente en toute saison.  Si ce n’est pas le cas, l’élève devra accepter la tenue correcte, qui lui sera proposée ou rentrer à la maison.
Le maquillage restera discret et la coiffure de bon goût et soignée.  Les piercings jugés trop agressifs ou dangereux devront être retirés.

2. Respect des lieux:

Comme la cour de récréation et le réfectoire, les classes doivent être maintenues dans un parfait état de propreté.  Les élèves s’obligeront à utiliser les poubelles destinées au tri des déchets. Toute forme de dégradation sera sanctionnée. L’élève responsable participera aux travaux de réparation dans la mesure du possible et en supportera les frais le cas échéant.
En fin de journée, les élèves placeront les chaises sur les tables de classe afin de faciliter le travail du personnel d’entretien.

3.  Respect de l’autorité:

Tant en classe que lors des activités extra-scolaires, les élèves doivent se montrer polis et respectueux vis-à-vis des membres du personnel et obéir aux remarques de ceux-ci.  Ils commettent une faute grave en refusant de présenter leur journal de classe à tout membre du personnel qui le demande.

C.  ASSURANCES.

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école, auprès de Mme PIROTTE ou, en son absence, auprès de toute autre personne du secrétariat. (Article 19 de la loi du 25 juin 1992).

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui couvrent la responsabilité civile et les accidents corporels survenus à l’assuré.

Les parents qui le désirent peuvent obtenir copie du contrat d’assurance.

CHAPITRE V: LES CONTRAINTES DE L’EDUCATION.

A. LES SANCTIONS:

Lorsqu’une observation orale, même répétée, s’avère inefficace, les professeurs et les surveillants-éducateurs recourent à l’observation écrite dans le journal de classe.
En cas de manquements répétés ou revêtant un caractère de provocation, les professeurs et les surveillants-éducateurs peuvent décider d’une sanction immédiate, dont ils avertiront la préfète d’éducation ou la direction.
L’exclusion d’un cours à titre temporaire est une sanction grave qui est justifiée par un comportement tel que, après observations et avertissements, il empêche le déroulement normal du cours.
Tout élève exclu d’un cours doit se rendre au bureau de la préfète muni de son journal de classe et d’un mot du professeur.  Une sanction lui sera imposée.

Suivant la nature ou la gravité du manquement, les enseignants, les surveillants-éducateurs, la préfète ou le chef d’établissement enlèvent un ou plusieurs points dans la rubrique « discipline » ou dans la rubrique « ordre ».  La justification en est toujours fournie.  En pratique, dès qu’un enseignant ou un éducateur enlève plus d’une note à un élève, il en avertit la préfète qui convoque l’élève et peut prendre des mesures supplémentaires.

La retenue est prononcée automatiquement dès que l’élève a perdu 5 notes en « discipline » ou en « ordre ».  Mais elle peut aussi être décidée directement pour tout manquement grave aux règles du savoir-vivre, pour tout refus d’obéissance, pour faux en écriture, pour sortie de l’école sans autorisation, pour absence non justifiée, …
Les parents sont toujours informés du jour, de l’heure et du motif de la retenue  par écrit, soit par courrier, soit par le journal de classe.

S’il n’y a pas d’amélioration du comportement de l’élève après trois retenues disciplinaires, un entretien avec les parents de l’élève et la préfète sera prévu afin de définir les conditions de maintien de l’intéressé à l’Institut.  Si celles-ci ne sont pas respectées, un renvoi de trois jours constitue l’ultime sanction avant le renvoi définitif.

N.B.: En cas de vol, de racket, de faits de mœurs ou de drogue, d’acte de violence, d’alcoolisme ou d’autres fautes graves, la décision pourra être le renvoi définitif immédiat.
L’exclusion provisoire d’un établissement ou d’un cours ne peut, dans le courant d’une même année scolaire, excéder 12 demi-journées.
A la demande du chef d’établissement, le ministre peut déroger à cette disposition dans des circonstances exceptionnelles.(Article 94 du décret du 24 juillet 1997).

B.  L’EXCLUSION DEFINITIVE:

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont il s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un autre élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave,
(Article 89, § 1 du décret du 24 juillet 1997, tel que modifié)

L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée peut être exclu de l’établissement selon la procédure décrite ci-dessous.
(Article 93, alinéa 2 du décret du 24 juillet 1997, tel que modifié).

Faits graves (Moniteur belge du 6 mars 2008)

  1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci:
  • tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement;
  • le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une  pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation;
  • le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement;
  • tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
  1. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école:
  • la détention ou l’usage d’une arme.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29  du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise ne charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt de la plainte.

Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le  Pouvoir Organisateur ou par le chef d’établissement, conformément à la procédure légale.

Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable, s’il est mineur, par lettre recommandée.  Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé.
La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.
Lors de l’entretien, l’élève et/ou ses parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.
Au terme de l’entretien, l’élève ou ses parents, s’il est mineur, signent le procès-verbal de l’audition.  Au cas où ceux-ci refuseraient de signer le document, cela est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire et n’empêche pas la poursuite de la procédure.
Si l’élève et/ou ses parents ou la personne responsable ne donnent pas suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement prend l’avis du conseil de classe ou de tout organe qui en tient lieu.

L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué) et est signifiée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’élève s’il est majeur, à ses parents ou à la personne responsable s’il est mineur.
La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d’établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d’exclusion.
La lettre recommandée sort ses effets le 3ème jour ouvrable qui suit la date de son expédition.

L’élève, s’il est majeur, ses parents, ou la personne responsable s’il est mineur, disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le Conseil d’Administration du Pouvoir Organisateur.
Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au pouvoir organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.
Le Conseil d’administration statue sur ce recours au plus tard le 15e jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours.  Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, le Conseil d’administration doit statuer pour le 20 août.  La notification de cette décision doit se faire dans les 3 jours ouvrables qui suivent la décision.

Si la gravité des faits le justifie, le chef d’établissement peut décider d’écarter l’élève provisoirement de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive.
Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée à l’élève majeur ou aux parents de l’élève mineur dans la lettre de convocation. L’écartement provisoire ne peut excéder 10 jours d’ouverture d’école.
Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive.
(Article 89, § 8, du Décret « Missions » du 24 juillet 1997, tel que modifié).

CHAPITRE VI: DIVERS

1. Préparation et tenue du journal de classe:

L’élève prépare son journal de classe et inscrit:

  • le jour même: la nature de l’activité exercée pendant l’heure de cours,
  • au jour fixé par le professeur: les contrôles portant sur plusieurs leçons, les synthèses, les travaux à domicile.

Remarque: toute demande d’argent émanant de l’école sera signalée et motivée dans le journal de classe.

2.  Procure:

Un service de location de livres, de reproduction de notes de cours, de vente d’objets classiques à prix démocratique est mis à la disposition des élèves pendant toute l’année scolaire.
Ce service, assuré par le secrétariat, est ouvert pendant les récréations et le temps de midi .

Un service de photocopie est accessible aux élèves en self-service en dehors des heures de cours.  Ils peuvent se procurer une carte auprès de l’économe de l’Institut.

3.  Informations utiles:

Les élèves ne peuvent vendre, échanger ni afficher ou distribuer quoi que ce soit dans l’école ou à ses abords sans autorisation préalable de la direction.
Les demandes de certificats seront, comme les justifications d’absence, remises aux surveillants-éducateurs ou déposées au secrétariat.
Il ne faut jamais laisser de l’argent ou un objet de valeur dans un vêtement ou une mallette. Un casier personnel peut être loué auprès de l’économe.  L’école décline toute responsabilité quant à la perte ou à la détérioration de tout objet personnel.

4.  Droits d’homologation:

La Commission d’Homologation réclame un droit d’homologation de 50 €  pour le CESS délivré en fin de 6e année technique ou de 7e année professionnelle.

5.  Bourses d’études:

Les personnes qui ont obtenu une bourse d’études l’année précédente attendent le formulaire qui leur est envoyé d’office.
Les autres se procurent le formulaire au secrétariat de l’Institut.
Ce formulaire doit être envoyé avant le 30 octobre.

6.  L’inspection médicale scolaire:

La visite médicale scolaire imposée par la loi a lieu au Centre de Santé, 17, rue de Sluse, à Visé – Tél.: 04 379 15 16.
Au terme de la loi, les parents sont censés accepter l’équipe médicale du centre, sauf notification écrite de leur part, dans les quinze jours de la rentrée.  Dans ce cas, ils doivent choisir un autre centre médical scolaire.
L’intra-dermo est imposée à tout élève de 3e année ainsi qu’aux élèves de 5e et 6e professionnelle, de l’option « Auxiliaire familiale et sanitaire », sauf avis expressément notifié par le médecin de famille et admis par le médecin du centre.

7.  La tutelle psycho-médico-sociale:

Le Centre Psycho-Médico-Social (P.M.S.) est un partenaire privilégié des parents et de l’école. Il participe avec eux à leur mission éducative et veille au développement harmonieux des enfants.
Le Centre P.M.S. Libre de Visé II assure une permanence régulière à l’Institut; vous pouvez l’y contacter.

Les membres du PMS assistent aux conseils de classe, analysent les situations d’élèves en difficulté, participent à la recherche de solutions aux problèmes rencontrés, écoutent les parents qui le demandent, créent des contacts entre personnes intéressées.
Ils prennent également en charge des problèmes d’orientation scolaire en essayant de favoriser la prise de décision personnelle de l’élève.
Adresse: Avenue Albert Ier, 18, 4600 Visé  Tél.: 04 379 28 13

8. Les rencontres « Parents-Professeurs »:

La présence des parents aux réunions et séances d’information revêt souvent une importance capitale pour la réussite scolaire de l’élève.
Pour des problèmes particuliers, les parents peuvent toujours solliciter une entrevue avec l’un ou l’autre membre du corps enseignant.

Les parents de l’élève majeur restent  les interlocuteurs privilégiés de l’équipe éducative, lorsque ceux-ci continuent, malgré la majorité de l’élève, à prendre en charge sa scolarité.

La responsabilité et les diverses obligations des parents ou de la personne responsable prévues dans le présent règlement d’ordre intérieur, deviennent celles de l’élève lorsque celui-ci est majeur.

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Les présents règlements ne dispensent pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

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